Congé de maternité et charge d’enseignement

question_mark_personSelon notre convention collective, l’enseignante qui désire se prévaloir d’un congé de maternité doit faire parvenir un préavis écrit au Collège au moins deux semaines avant la date prévue du départ. Le préavis doit être envoyé par l’enseignante si elle désire se prévaloir de ce congé (article 5-6.48).

Dans le cas où vous n’êtes pas à l’emploi du Collège au moment de votre demande, vous devriez quand même demander le congé de maternité au moins deux semaines avant la date prévue de votre départ (cette date coïncide normalement avec le début de vos prestations du RQAP). Si on ne vous a pas attribué de tâche au moment où débute votre congé de maternité, le Collège nous a avisé qu’il entend refuser la demande de congé sous prétexte que vous n’avez pas de tâche au collège, ce qui, a priori, peut sembler une raison tout à fait logique. Toutefois, advenant le cas où vous auriez droit à une tâche lors de la période où vous vous êtes déclarée en congé de maternité auprès de votre collège, votre Syndicat, appuyé par la jurisprudence à cet effet, considère que vous avez droit au congé de maternité et aux prestations d’indemnité qui y sont rattachées pour toute la période où vous bénéficieriez d’un tâche, et ce, à l’intérieur de la période des 21 semaines que vous avez spécifiée lors de votre départ pour le congé de maternité.

Malheureusement, il semble qu’il y ait un changement de pratique à la direction du personnel et il est  probable que le Collège vous refuse le congé, car selon la lecture que fait la Direction de notre convention collective, seule une enseignante enceinte à l’emploi du collège peut demander un congé de maternité. (Le congé d’adoption et le congé de paternité n’ont de pas de restriction similaire et ne seraient pas soumis à une telle contrainte.) Le Syndicat conteste cette interprétation du Collège. Il la juge discriminatoire à l’endroit des femmes enceintes et contraire à l’esprit des droits parentaux.

Nous vous rappelons, finalement, l’importance de toujours faire parvenir un préavis écrit au Collège si vous souhaitez vous prévaloir d’un tel congé. Dans le cas où le Collège vous refuserait un congé pour la raison décrite ci-haut, nous vous demandons de communiquer rapidement avec l’applicateur de la convention collective du SPPCSF pour vous assurer que vos droits sont respectés.

Jonathan Pellicelli, applicateur de convention, SPPCSF