Le saviez-vous ? Capsule info syndicale…

question_mark_personLa tâche, une responsabilité du département. Un principe, l’équité

De façon générale, au cours du mois de mai, pour l’année scolaire et pour la session d’automne suivante, ainsi qu’au cours du mois de novembre pour la session d’hiver, le département procède à la répartition des cours de sa discipline.

En effet, la convention collective stipule que dans le cadre de ses fonctions découlant de la gestion pédagogique liée à l’enseignement de sa discipline, le département répartit et pondère les activités pédagogiques incluant les charges d’enseignement, en fonction des ressources alloués et des activités relatives à la reconnaissance du temps de travail (article 4-1.07, 2-1).

Idéalement, les règles de régie interne du département devraient donc prévoir des règles d’attribution des cours qui tiennent compte de divers facteurs et qui permettent de s’assurer d’une répartition équitable telle que le prévoit la convention collective :

Une fois déterminé le nombre d’enseignants et d’enseignantes alloué à un département, la charge d’enseignement de ce département est répartie équitablement entre les enseignants et enseignantes de ce département. (article 8-5.03)

Bien qu’aucune règle d’attribution des cours ne soit conventionnée – et non l’ancienneté n’en n’est pas une de fait – des règles départementales d’attribution des cours devraient notamment permettre de tenir compte des intérêts des membres du département. Voici quelques pistes à explorer :

  • On peut prévoir une règle pour les enseignants et les enseignantes à statut précaire afin de ne pas les surcharger avec de nombreuses préparations.
  • On peut en prévoir une autre favorisant une rotation réaliste des cours.
  • On peut aussi tenir compte d’autres tâches à accomplir pour la réalisation des fonctions du département, d’activités prévues au plan de travail (présence sur des comités, mise à niveau de notes de cours, perfectionnement, …).
  • Le niveau de difficulté que peut représenter certains cours (groupe d’étudiants difficiles, cours plus spécialisé, préparation plus lourde peut aussi être considéré.

Il s’agit de suggestions et la réalité de vos départements pourrait nécessiter d’inclure bien d’autres règles à considérer. Cependant, de façon générale, elles doivent exprimer les différents facteurs d’équité dans la distribution, une équité qui doit s’évaluer sur une ou plusieurs années et non sur une session.

Évidemment, cette répartition de la tâche d’enseignement d’un département doit se faire conformément à la convention collective et à nos ententes locales en ce qui concerne les priorités d’emploi sur les différentes charges et sur les différents postes disponibles, de même que la possibilité pour l’enseignante non permanente ou l’enseignant non permanent de se désister d’une tâche qui lui est offerte.

N’hésitez pas à communiquer avec nous au besoin.

Pour consulter les ententes locales (avril 2013)…