Les congés de maladie

Chaque année, le bureau syndical reçoit des questions sur les congés de maladie et sur l’évolution des banques de congés (maladie cumulative et maladie non cumulative) que vous retrouvez sur votre relevé de paie. L’information théorique à ce sujet se trouve dans l’article 5-5.33 de notre convention collective (disponible ici : Convention collective_FEC_2015-2020…).

Nous vous présentons dans la capsule qui suit une application concrète de cet article, ce qui devrait permettre une meilleure compréhension du fonctionnement de ces banques de congés, surtout à l’approche du temps frais et des virus qui l’accompagnent!

C’est en début d’année scolaire (le 1er septembre) que le Collège crédite à l’enseignante ou l’enseignant à temps complet sept jours de congé de maladie utilisables dans l’année en cours [1]. Cependant, dans le cas de la première année d’engagement d’une enseignante ou d’un enseignant, qu’elle ou qu’il soit à temps plein ou non, le collège ajoute un crédit de six jours de congé de maladie qui ne sont pas convertibles en espèces eux non plus. À la fin de l’année scolaire (le 30 juin), l’enseignante ou l’enseignant qui a 13 jours ou moins de congé de maladie à son crédit peut ajouter le solde non utilisé des sept jours de congé de maladie de l’année en cours au cumul de ses jours de congé de maladie.

Actuellement, sur le relevé de paie du Collège, l’état des congés de maladie en cours d’année est divisé en deux banques : le solde des sept jours (pour les professeurs à temps complet) de congé de maladie accordés pour l’année en cours (maladie cumulative ou MC) et le solde des jours de maladie accumulés (maladie non cumulative ou MNC). Le solde des jours de maladie accumulés ne devrait pas être supérieur à 20 jours (130 heures). Veuillez noter que, sur votre talon de paie, les congés de maladie sont comptabilisés en heures, et qu’un jour correspond à 6,5 heures.

L’exemple suivant vous présente l’évolution des congés accumulés au fil des années pour un enseignant à temps complet. Les chiffres indiqués sont en jours.

Tableau conge maladie_2014

  1. L’enseignante ou l’enseignant à temps partiel obtient un nombre de jours de congé de maladie au prorata de son équivalent temps complet (ETC) (article 5-5.35). L’enseignant mis en disponibilité reçoit quant à lui un nombre de jours de congé de maladie au prorata du salaire qu’il reçoit comparé à celui qu’il recevrait s’il n’était pas mis en disponibilité. L’enseignante ou l’enseignant à la leçon n’a droit à aucun congé de maladie.Voici ce que dit le texte de la convention collective à ce sujet :

5-5.33

  • Le cas échéant, le 1er septembre de chaque année, le Collège crédite à l’enseignante ou l’enseignant à temps complet à son emploi et couvert par le présent article, sept (7) jours de congé de maladie. Ces jours de congé de maladie sont non cumulatifs et non convertibles en espèces.
  • Cependant, dans le cas de la première (1re) année d’engagement d’une enseignante ou d’un enseignant, sauf dans le cas de celle ou de celui replacé selon les modalités de la sécurité d’emploi, le Collège ajoute un crédit de six (6) jours de congé de maladie non convertibles en espèces.
  • L’enseignante ou l’enseignant qui a treize (13) jours ou moins de congé de maladie à son crédit au 30 juin, ajoute à cette date le solde non utilisé de ses jours de congé de maladie non convertibles en espèces de l’année en cours à ses jours de congé de maladie déjà accumulés.