Statuts, règlements et politiques

Les Statuts et règlements définissent le fonctionnement ainsi que les responsabilités, droits et privilèges de chacun des acteurs du Syndicat.

Statuts et règlements du Syndicat des professeur.e.s du Cégep de Sainte-Foy

Les différentes politiques du Syndicat des professeures et professeurs balisent la prise de décision dans certaines sphères plus spécifiques.

Procédure d’élection du Bureau syndical et des comités

Politique de remboursement des dépenses

Politique de dons de solidarité internationale

Programme d’accès à l’égalité syndicale du SPPCSF

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