Conseil général et conseil général de négociation de la CSQ 23, 24 et 25 mars 2022

Le Conseil général

Réuni·e·s récemment à Saint-Hyacinthe à l’occasion du conseil général, puis du conseil général de négociations, les représentant·e·s des différentes instances syndicales associées à la CSQ ont eu l’occasion de discuter de plusieurs enjeux d’actualité.

Parmi ceux-ci figurent la mise à jour des stratégies de communication de la centrale en matière de médias numériques, le lancement de la plateforme Autochtones et les résultats de l’Enquête nationale sur les jeunes au sein de la CSQ. Il aura également été question de la lutte à poursuivre en ce qui concerne la privatisation et la sous-traitance des services publics.

Les membres du CG présent·e·s ont, en outre, adopté la motion de solidarité suivante, en lien avec l’actuelle guerre qui sévit en Ukraine :

Considérant que la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) s’est jointe à l’Internationale de l’Éducation (IE) et à l’Internationale des services publics (ISP) pour condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie et qu’elle a contribué à un fonds d’urgence pour venir en aide aux membres des syndicats affiliés;

Considérant que le conflit perdure et provoque la migration de millions de personnes réfugiées et déplacées.

Le conseil général recommande :

• • • Aux syndicats affiliés à la CSQ d’exprimer leur solidarité au peuple ukrainien en acheminant des dons à la CSQ qui verra à les faire parvenir à la Croix-Rouge.
    • À la CSQ de doubler les montants qui auront été envoyés à ce fonds d’urgence par les syndicats affiliés.

Le Conseil général de négociation

Dans un deuxième temps, au moment où les négociations de nos conventions collectives repartent pour un nouveau cycle, les délégué·e·s des syndicats ont discuté des orientations à envisager en matière de front commun et de demandes intersectorielles qui, on le rappelle, concernent les demandes salariales, la retraite, les droits parentaux et les disparités régionales. Ces orientations mèneront éventuellement à des revendications.

D’abord, la recherche d’un front commun avec la CSN et la FTQ (notamment) a été considérée comme une bonne idée, alors que les conditions semblent réunies pour que ce front commun soit mis en place en tout respect des intérêts des membres de la CSQ. Le CGN a ainsi octroyé au conseil exécutif de la centrale le mandat de tenter de conclure une alliance avec la CSN et la FTQ.

En matière de salaire, les membres de la CSQ se sont entendu·e·s sur une double priorité, soit celle d’améliorer les conditions de la rémunération globale à la table centrale et d’obtenir des gains au niveau sectoriel. L’objectif poursuivi est de protéger le pouvoir d’achat des membres, d’être en adéquation avec l’inflation, de permettre un rattrapage salarial par rapport aux autres corps d’emplois québécois, de réduire les écarts entre les hauts et les bas salaires et de majorer les salaires d’entrée.

En ce qui concerne les demandes relatives à la retraite, on militera entre autres contre la fusion du RREGOP avec le régime de retraite du gouvernement (tel que le souhaite la partie patronale) et pour la bonification du RREGOP proportionnelle à la récente bonification du régime des rentes du Québec (RRQ).

Quant aux droits parentaux, on demande toujours l’allongement des congés de paternité et d’adoption, de même que la hausse des indemnités du RQAP.

Somme toute, on constate que ces demandes sont assez semblables à celles de la dernière ronde de négociation, alors que la pandémie a freiné bien des ardeurs et que de nombreuses matières intersectorielles (retraite, droits parentaux, disparités régionales) ont été renvoyées à des comités interrondes. Seuls ajouts significatifs à ce stade, des orientations visant à négocier une hausse significative de la contribution patronale dans toutes les conventions collectives, de même qu’une amélioration des conditions en matière de vacances, ont été adoptées par les membres du CGN.

Retour sur le Congrès de la CSQ 2018

C’est sous le thème « Notre pouvoir, l’action » qu’avait lieu, du 26 au 29 juin 2018, le 42e Congrès de la CSQ. Ce congrès a été marqué par le départ de Louise Chabot, qui a passé trente années à la CSQ (dont les six dernières années à sa présidence), et par l’élection d’un nouvel exécutif[1]. Le congrès a été aussi l’occasion d’adopter une série de recommandations qui s’intégreront au plan de travail du prochain triennat, soit jusqu’au prochain congrès de la CSQ en 2021. De ces recommandations émergent certaines actions, dont celle d’élaborer un projet collectif visant à faire contrepoids à la tendance actuelle à la marchandisation des services publics, notamment en éducation, en santé, et dans le secteur de la petite enfance. L’ensemble des recommandations adoptées au congrès vous sera transmis aussitôt que nous aurons une version finalisée d’un cahier de ces recommandations, qui devrait être disponible au cours du mois de septembre prochain.

Le congrès a également été l’occasion de modifier les statuts de la centrale. Une proposition à l’effet de pouvoir confirmer, par un vote majoritaire, une candidature unique à un poste au sein de l’exécutif a été rejetée par une large proportion des participants. Le SPPCSF, qui était favorable à cette proposition, préconisait plutôt que chaque membre élu d’un exécutif obtienne l’appui d’une majorité de délégués, que cette personne soit seule ou non sur le poste pour lequel elle pose sa candidature. D’ailleurs, la procédure d’élection des membres du bureau syndical au SPPCSF respecte cette façon de faire.

Dans la foulée de l’imbroglio entre la CSQ et le Syndicat de l’enseignement de la région de Québec[2], le congrès a également adopté une proposition visant à modifier le règlement relatif aux conditions de désaffiliation de la centrale en rendant cette procédure beaucoup plus contraignante pour les syndicats affiliés. Le SPPCSF s’est essentiellement opposé à l’ensemble de cette proposition, défendant le principe de l’autonomie du syndicat local et de son assemblée générale dans la détermination des paramètres qui encadrent sa vie démocratique, ceci incluant évidemment toute procédure de désaffiliation. Il faut savoir que, comme le prévoit le règlement relatif à aux cas de désaffiliation, l’adoption de cette proposition aura pour effet de venir modifier les statuts et règlements du SPPCSF. Nous aurons donc l’occasion d’en discuter bientôt.

[1] http://www.lacsq.org/actualites/toutes-les-actualites/nouvelle/news/un-nouvel-executif-elu-a-la-csq/

[2] https://www.journaldequebec.com/2018/06/29/bras-de-fer-entre-le-syndicat-denseignants-de-quebec-et-sa-centrale-syndicale

La CSQ se joint à la Campagne 5-10-15 – Annonce d’actions régionales

À la suite de la décision du Conseil général du 18 mai dernier appuyant la revendication du salaire minimum à 15 $, la CSQ s’est engagée à participer activement dans la Campagne 5-10-15, campagne initiée par le Front de défense des non-syndiqués et le Collectif pour un Québec sans pauvreté.

Cette campagne sera lancée officiellement le 7 octobre prochain dans le cadre de la Journée internationale du travail décent. Dix journées d’actions et de sensibilisation sont prévues dans les régions du Québec. Le 15 octobre prochain, la CSQ se joindra à la Campagne 5-10-15 ainsi qu’aux autres groupes syndicaux, sociaux et communautaires pour une manifestation régionale à Montréal.

L’objectif de la campagne est d’organiser au moins une action par région en octobre et celui de la CSQ est d’être présente et visible dans toutes les régions où des actions seront organisées.

En plus de revendiquer un salaire minimum viable à 15 $, la campagne veut mettre en évidence deux solutions aux difficultés financières et de conciliation vie-travail-étude que rencontre un grand nombre de travailleuses et de travailleurs :

• L’obligation de donner aux employés leurs horaires cinq jours à l’avance afin de leur permettre de planifier leur vie de famille et personnelle.
• Un minimum de dix jours de congé payé pour les imprévus liés à la maladie ou aux obligations familiales.

Surveillez vos courriels! Vous serez bientôt informés des dates des journées d’actions régionales et nous vous transmettrons le matériel d’information et de mobilisation lié à cette campagne.

Pierre-Antoine Harvey
Économiste
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Marie Josée Turgeon
Conseillère à l’action et à la mobilisation
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

RAPPEL – Invitation au Congrès de la CSQ : Agissons ! Ripostons !

C’est sous cette thématique évocatrice que se déroulera le 41^e congrès de la CSQ qui se tiendra au Centre des congrès de Québec du 26 au 29 juin 2015. La thématique choisie réfère à la fois au renouveau syndical, qui constituera le thème principal de l’événement, et aux attaques répétées contre les droits des travailleuses et travailleurs ainsi que des personnes retraitées. C’est donc un appel à la mobilisation et à l’action afin que la lutte aux inégalités sociale se poursuive pour une meilleure gestion du bien commun.

Environ 1 000 personnes représentant tous les syndicats de la CSQ sont attendues pour débattre et adopter les grandes orientations, les priorités et les stratégies que notre centrale mettra de l’avant pour les trois années à venir. Ce sera également l’occasion de procéder à l’élection des cinq membres du Conseil exécutif de la CSQ. Soulignons à ce chapitre que l’actuel président de notre fédération, Mario Beauchemin, sollicite un mandat à l’exécutif de la centrale.

Vous avez envie de participer à ce congrès ? L’expérience vous tente mais pour une portion seulement de l’événement ?  Consultez le programme du congrès plus bas et faites part de votre intention à Annie Lelièvre au poste 3852 avant le 20 mai. Notre délégation SPCSF doit comprendre quatre (4) personnes.

Consultez le site du congrès : http://www.lacsq.org/dossiers/congres/2015/presentation/

LE DERNIER CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CSQ :
une préparation de Congrès sur fond de lutte à l’austérité !

Du 25 au 27 février dernier se déroulait le troisième conseil général de la CSQ de l’année 2014-2015. Si le point en majeur à l’ordre du jour était la préparation du 41^e Congrès de la CSQ qui aura lieu à Québec à partir du 26 juin prochain, les délégué.e.s syndicaux n’ont pas pour autant fait l’impasse sur l’enjeu que représente à l’heure actuelle la lutte aux politiques d’austérité. En effet, ces sont les travailleuses et travailleurs et usagères et usagers des différents services représentés par la CSQ qui sont parmi les plus durement touchés ! Rappelons que la CSQ, dont 75% de ses membres sont des femmes, est présente en santé, en éducation primaire et secondaire, à l’enseignement supérieur, de même que dans les services éducatifs à la petite enfance, des secteurs tous lourdement affectés par les compressions budgétaires en cours et par les différents projets de réforme du gouvernement Couillard.

Ce conseil général fut donc l’occasion de faire le point non seulement sur les conséquences des réformes annoncées en santé (PL-10) ou en petite enfance (modulation des tarifs), par exemple, mais aussi sur les stratégies à déployer pour faire entendre nos arguments et nos contre-propositions face à cette déstructuration des services publics québécois. De manière plus générale, les délégué.e.s ont également débattu du plan d’action du Collectif Refusons l’austérité dont est membre notre centrale syndicale et ont pu prendre la mesure des différentes initiatives régionales ou locales développées ici et là pour lutter contre les politiques d’austérité.

Compte tenu de l’ampleur des enjeux que soulèvent les politiques du gouvernement actuel quant à l’accessibilité et à la qualité des services publics québécois, compte tenu également qu’au niveau fédéral, des réformes (assurance-emploi) et projets de loi (C-4, C-525, autres lois spéciales) du gouvernement Harper contribuent eux aussi à restreindre les droits des travailleuses et travailleurs, les délégué.e.s ont décidé que le 41^e Congrès de la CSQ porterait en partie sur les stratégies syndicales à déployer dans un contexte d’austérité. Un congrès donc, qui a vu son ordre du jour adapté aux enjeux sociopolitiques qui sont actuellement les nôtres.

Pour le reste, une bonne partie du conseil général porta sur le principal thème sous lequel se déroulera le 41^e Congrès de notre centrale, soit : le renouveau syndical. Déjà, un cahier thématique de propositions préliminaires était soumis aux délégué.e.s pour échange et modifications par les membres de chacun des syndicats. Si le renouveau des pratiques syndicales constitue une préoccupation de longue date à la CSQ, signalons que depuis deux ans une commission spéciale sur le renouveau syndical a sillonné le Québec pour aller à la rencontre de près de 2 000 de nos membres. De quelle façon accroître la légitimité syndicale aux yeux des membres ? Sur quels dossiers centrer prioritairement nos efforts en matière de défense des droits des travailleurs ? Comment rendre plus efficace notre action collective ? Quelles pratiques sont à promouvoir pour susciter l’engagement syndical et social ? Autant de questions qui trouvent une part de réponses – certaines fort stimulantes et porteuses ! – dans le cahier de propositions que votre exécutif soumettra prochainement à votre attention dans le cadre d’une prochaine assemblée générale…à suivre !

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Pour consulter le fascicule « La modulation des tarifs des services de garde : une bien mauvaise idée ! », cliquez ici.

Pour consulter le micro site portant sur la réforme en santé et services sociaux « C’est malade comme réforme! », cliquez ici.

Faits saillants du Conseil général CSQ des 11, 12 et 13 décembre 2013

La CSQ dit « OUI » à l’interdiction des signes religieux ostentatoires dans la fonction publique et parapublique

Lors du Conseil générale de la CSQ (CG-CSQ) d’octobre dernier, les délégué-e-s présents devaient prendre position sur les cinq orientations qui guideraient la future « Charte des valeurs québécoises ». Comme nous vous l’avions déjà rapporté précédemment, plusieurs des délégué-e-s n’avaient pas obtenu de mandat clair de la part de leurs membres quant à ces orientations. Les délégués-e-s avaient alors été nombreux à demander le report du vote sur la position CSQ dans ce dossier. Au CG-CSQ des 11, 12 et 13 décembre, le vote sur les propositions contenues dans le projet de loi no60 était à l’ordre du jour. Cette fois, tous les syndicats avaient consulté leurs membres (plusieurs d’entre eux par voie de sondage) et avaient en poche un mandat de vote clair.

Au Cégep de Sainte-Foy, les professeurs présents en assemblée générale le 22 octobre dernier s’étaient unanimement prononcés en faveur de la neutralité de l’État sur le plan religieux et du caractère laïc de ses institutions. Nous étions aussi d’accord pour définir et baliser les concepts d’accommodement et de contrainte excessive, notamment dans des politiques de mise en œuvre adaptées à chacun des organismes (ex. cégeps). Nous avions aussi unanimement dit souhaiter que soit établi dans la loi un devoir de réserve et de neutralité religieuse dans la part du personnel de l’État dans l’exercice de ses fonctions, de même que nous nous prononcions en faveur des services de l’État reçus à visage découvert. Toutes les propositions de la CSQ s’accordent ici avec les volontés que nous avions exprimées en assemblée générale.

En revanche, l’AG des professeurs du Cégep de Sainte-Foy s’était majoritairement prononcée contre l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique et parapublique. Ici, la position de la CSQ s’oppose à celle que nous portions en votre nom puisque les délégué-e-s au CG de la CSQ se sont exprimés très clairement en faveur d’une interdiction des signes religieux ostentatoires pour le personnel de l’État :

• 74% des syndicats qui se sont prononcés étaient en faveur de l’interdiction tandis que seulement 22 % étaient contre…dont le nôtre.

Dans le cadre des larges consultations qui sont actuellement menées en commission parlementaire par le gouvernement sur ce projet de loi, la CSQ fera donc entendre la position que la majorité a retenue.

Est-ce que le statut minoritaire du gouvernement actuel lui permettra de mener à son terme l’adoption du projet de loi 60 ? Il y a en tout cas fort à parier que les contestations seront nombreuses devant les tribunaux : la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) a d’ailleurs ouvert toute grande la porte à celles-ci l’automne dernier lorsqu’elle a remis en cause la constitutionnalité du projet de charte. Quoiqu’il en soit, comme syndicat, nous devrons demeurer vigilants en matière de droit du travail… Nous croyons que les obligations syndicales devront être clarifiées dans le contexte d’application de la charte. Comment un syndicat devra-t-il, par exemple, interpréter son « devoir de juste représentation » envers l’un de ses membres qui refuserait de retirer son signe religieux ostentatoire et qui risquerait ainsi un congédiement ? Comment devra être interprété l’article 2-3.00 de notre convention collective relatif à l’interdiction de toute forme de discrimination ? Pour le moment, le gouvernement Marois indique dans son projet de loi que l’interdiction des signes religieux ostentatoires est réputée faire partie intégrante des conditions de travail des personnes à qui elle s’applique et qu’une disposition à l’effet contraire est sans effet… À SUIVRE, donc.

Pour une présentation des autres résolutions votées par le CG sur le projet de loi 60 : lire le communiqué de presse de la CSQ : http://www.lacsq.org/salle-de-presse/communique-de-presse/news/la-csq-se-prononce-en-faveur-de-la-charte-de-la-laicite-quebecoise/