CG FEC-CSQ, 1^er et 2 juin 2023

Le 1^er et le 2 juin avait lieu le conseil général de la FEC-CSQ. Parmi les nombreux dossiers abordés, voici quelques faits saillants :

Liberté académique

Dans ce dossier, la FEC revendique le respect de la liberté académique au niveau collégial. Plusieurs actions sont entreprises, notamment la réalisation d’un sondage de nos membres pour comparer les enjeux de la liberté académique au cégep à ceux mis en lumière dans le milieu universitaire par le rapport Cloutier. Le résultat de ce sondage sera diffusé en août. À partir des résultats, la FEC se positionnera sur la nécessité de produire un énoncé de principes.

FAD

Les conclusions du sondage effectué auprès des membres devraient être présentées à la rentrée.

Loi 14

La loi 14 bouleversera profondément la rentrée à l’automne 2023 dans les cégeps anglophones. La prochaine cohorte qui ne fait pas partie des ayants droit devra passer l’EUL. Trois cours de français sont offerts pour mieux préparer les étudiants (deux proviennent de la conversion de cours de français langue seconde, un troisième remplace un cours à option). Trois cours disciplinaires seront donnés en français (obligatoire). Des mesures pour privilégier l’inscription des ayants droit dans les cégeps anglophones seront établies.

CCF

Le CCF change de nom! Il s’appelle désormais le Comité d’action féministe de la FEC (CAFFEC). On cherche toujours des candidates pour s’engager : n’hésitez pas à nous faire signe si le dossier vous intéresse. Sylvie St-Amant est élue à la présidence de la FFQ.

Finances

À la suite des travaux du comité sur la péréquation, les deux propositions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :

Proposition 1 : Modifier la politique financière de la FEC-CSQ de façon à ce que la Fédération assume chaque année les dépenses liées à l’instance fédérative la plus coûteuse (incluant le Congrès) afin de réduire les coûts pour les syndicats locaux et de diminuer les variations d’écart du montant total de la péréquation.

Proposition 2 : Modifier la politique financière de la FEC-CSQ de manière à ce que la personne élue à la trésorerie présente chaque année, au CG de l’automne portant sur la présentation des états financiers, une analyse des dépenses de péréquation, et ce, préalablement à l’émission des factures ou des remboursements aux syndicats. La personne élue à la trésorerie pourra alors recommander ou non au CG que la FEC injecte une somme supplémentaire dans la péréquation en fonction de cette analyse et des résultats financiers de l’année précédente, et ce, particulièrement pour les années de négociation.

L’adoption de ces propositions permettra de diminuer la pression liée à la péréquation pour le SPPCSF. Si l’on prend pour exemple l’année 2021-2022, cela représenterait localement une économie de 10 000 $.

La retraite et les négos

La proposition gouvernementale consiste à augmenter à 57 ans l’âge minimum de la retraite sans pénalité après 35 ans de services. Pour chaque année de service, le pourcentage de rente passera de 2% à 1,4%, ce qui causera un appauvrissement.

Cours défis

Les membres ont adopté une position forte visant à réaffirmer la pertinence de la formation générale et, en particulier, du premier cours de littérature (à la suite du positionnement de la Fédération des cégeps et de la Fédération étudiante collégiale du Québec). La FEC, notamment, continue de dénoncer l’école à trois vitesses, de revendiquer du financement supplémentaire pour les étudiant.e.s nécessitant du soutien, de demander une meilleure accessibilité au cours de renforcement en français et de s’opposer à la formation à la carte ainsi qu’à l’inclusion, dans les devis, de l’enseignement systématique de la grammaire.

Conseil général de la FEC-CSQ des 16 et 17 février

Les 16 et 17 février derniers, les représentant·e·s des syndicats affiliés à la FEC-CSQ étaient réunis à l’occasion d’un conseil général. Voici, résumés pour vous, les faits saillants de la rencontre.

Liberté académique

Pierre Avignon a présenté un historique de la liberté académique. Il a rappelé les recommandations du rapport Cloutier, et le fait que, jusqu’à maintenant, aucune sanction n’a été portée contre un professeur en raison d’un enjeu de liberté académique en vertu de l’annexe sur la liberté académique inscrite à la convention collective.

Plusieurs cégeps ont par ailleurs adopté des énoncés de principes permettant d’encourager le partage des idées et de prévenir des situations problématiques. Le travail du cégep Bois-de-Boulogne est cité en exemple. Il reste qu’un certain nombre de professeurs continuent d’appliquer une forme d’autocensure dans leur enseignement par peur des complications susceptibles de surgir lorsque des sujets délicats sont abordés.

Les représentant·e·s FEC-CSQ ont adopté jeudi des pistes d’actions, notamment la réalisation d’un sondage pour comparer les résultats du rapport Cloutier à ceux qui seront obtenus dans la communauté collégiale et l’évaluation de l’utilité d’une déclaration de principe FEC.

Haïti : partenariat avec l’AQANU

La FEC-CSQ a adopté à l’unanimité une proposition de subvention de 3 564,20 $ pour financer un projet de recherche doctoral sur les facteurs de réussite scolaire des enfants haïtiens.

Présence des femmes dans les bureaux syndicaux de la FEC et amendement à la loi P-22.1

Sylvie Lemelin a fait état de la présence des femmes dans les différents bureaux syndicaux.  Globalement, nous atteignons la parité. Encore une fois, le bureau syndical de Sainte-Foy fait très bonne figure, puisque notre bureau syndical est majoritairement féminin.

Elle nous informe également que les plaignant·e·s, dans les cas de violence à caractère sexuel, peuvent désormais obtenir les renseignements relatifs aux suites qui ont été données à leur plainte. Ce droit législatif, reconnu par un amendement à la loi P-22.1, ne devrait pas être entravé par des ententes de confidentialité dans nos politiques locales.

Politique pour prévenir et contrer le harcèlement sexuel, le sexisme et la violence dans les instances syndicales de la FEC

Les membres ont adopté la mise à jour de la politique. Cette mise à jour touche notamment son titre, qui se lit désormais : Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel et toute autre forme de violence dans les instances de la FEC. Les modifications permettent de mieux couvrir les différentes formes de violences afin de les prévenir. Ces modifications permettent aussi d’intégrer nommément les violences qui touchent à l’identité ou à l’expression de genre.

La mise à jour de la politique a été adoptée à l’unanimité. Un merci spécial à Amélie-Elsa Ferland-Raymond et à Edith Pouliot, qui ont contribué à cette révision.

Comité interronde sur les frontières de fonction

Julie Bellemare a témoigné des avancées de ce comité interronde dont les dernières rencontres ont porté sur le thème de la recherche. Les professionnels ont présenté la recherche comme une activité relevant essentiellement de leur accréditation, ce qui entre en contradiction avec notre convention collective, qui reconnaît qu’il s’agit aussi d’une tâche de prof, comme l’atteste notamment le congé pour recherche. Les travaux poursuivent leur cours.

Élections au comité portant sur les orientations financières et le système de péréquation de la Fédération

Cinq profs ont été élu·e·s afin de réfléchir au système de péréquation de notre fédération. Les élections devaient permettre de nommer au moins deux personnes issues de cégeps généralement receveurs de la péréquation et au moins deux de cégeps généralement donneurs. Parmi les cégeps receveurs, les représentant·e·s des syndicats ont élu Raphaèle Sozio de Rivière-du-Loup et Yannick Malouin de Matante; parmi les cégeps donneurs, Mikael Roy-Thouin de Bois-de-Boulogne, Jean-François Deland de Victoriaville et Christine Lévesque de Sainte-Foy. Nous serons donc bien représenté·e·s!

Félicitations aux élu·e·s, et particulièrement à Christine!

Résumé du CG du 4 novembre

Vendredi dernier, les représentant·e·s des syndicats de la FEC étaient réuni·e·s en conseil général. Voici les principaux éléments qui ont été au cœur des discussions.

Élections à la FEC

Louis-Philippe Paulet, du cégep de Sorel-Tracy, a été élu à la trésorerie. Julie Payot, du collège Bois-de-Boulogne, a été élue quant à elle au poste de soutien en relations de travail. Désormais, il n’y a plus de postes vacants à la FEC!

Loi spéciale en Ontario

Une loi spéciale a été adoptée en Ontario pour imposer une convention de quatre ans aux employé·e·s de soutien du réseau scolaire. Cette loi spéciale rend la grève illégale et expose les syndiqués à de très lourdes pénalités financières. Avec courage, les employé·e·s de soutien contestent cette loi qui crée un préjudice important à la démocratie.

Pour cette raison, la FEC a adopté à l’unanimité une proposition qui appuie le personnel de soutien du réseau scolaire ontarien dans son mouvement de grève pour l’amélioration de ses conditions de travail. De plus, un montant de 1000 $ sera versé pour aider l’organisation syndicale à faire face à la loi spéciale votée par le gouvernement Ford.

Financement des cégeps

Pierre Avignon a présenté un projet de recherche mené par le chercheur Martin Maltais (UQAR), qui a pour mandat de produire un rapport sur l’évolution de l’utilisation des ressources dans le milieu collégial. La compréhension de l’utilisation faite des ressources enseignantes permettra éventuellement de favoriser leur réappropriation.

L’enveloppe budgétaire accordée au réseau collégial représente environ 2 % du budget de l’État. S’il y a eu un certain réinvestissement dans les dernières années, ces ressources ne semblent pas avoir été réinjectées en enseignement : ce sont surtout les postes de cadres et de professionnels (en particulier de conseillers pédagogiques) qui ont augmenté.

Comme de nombreuses sommes injectées par les annonces gouvernementales vont dans l’enveloppe S (et non dans l’enveloppe E, régie par la convention et réservée à l’enseignement), les ressources enseignantes qui y sont liées sont plus fluctuantes et, pour cela, elles ne peuvent pas contribuer à l’octroi de postes, ce qui accentue la précarité des enseignant·e·s du réseau collégial. Il se forme ainsi un décalage entre la répartition de la tâche et l’information liée aux ressources. Plus précisément, si environ 12 000 ETC sont conventionnés, c’est plutôt 14 000 ETC qui existent dans le réseau. Par conséquent, 2 000 ETC sont flottants, ce qui accroît la précarisation.

Le comité CHIFFRE (Comité Hautement Informé pour Faire du Financement en Enseignement) a été créé pour discuter de ces questions à la FEC.

CCF

Le Comité de la condition des femmes a présenté son plan de travail pour le triennat en cours. À ses activités régulières se greffent plusieurs activités thématiques sur les violences à caractère sexuel, sur la prévention des violences dans les instances de la FEC, sur la conciliation famille-travail-études-vie personnelle, sur la violence conjugale dans les milieux de travail, sur les négociations, sur l’accès à l’égalité à l’emploi, sur l’accès à l’égalité syndicale et sur l’intersectionnalité.

Comités interrondes

Malheureusement, peu de travaux avancent dans les comités interrondes, notamment en raison de l’annulation des réunions. Des discussions devraient toutefois avoir rapidement lieu sur le financement du programme de soins infirmiers.

Le comité interronde sur la FAD est parvenu à terminer le questionnaire de consultation des directions sur la formation à distance. Le questionnaire destiné au personnel enseignant est en travail. Les deux questionnaires devraient être achevés à temps pour être acheminés au début du mois de décembre. Les recommandations seront formulées ensuite.

Résumé du dernier CG FEC-CSQ

Les 29 et 30 septembre s’est tenu le conseil général de la FEC-CSQ, auquel ont assisté les membres de votre bureau syndical. Voici quelques faits saillants.

Comités interrondes

Étant donné le temps très court, entre les deux conventions, pour accomplir les travaux, il est peu probable que des résultats significatifs soient obtenus dans ces comités. Si peu de rencontres ont eu lieu, la matière qui y a été développée servira tout de même aux prochaines négociations. Bien qu’une certaine ouverture ait été manifestée pour prolonger les travaux liés à l’établissement de balises pour l’enseignement à distance, d’autres comités, comme celui du calcul de la CI ou celui portant sur les frontières de fonction ont vu leurs rencontres être annulées sans qu’un nouveau calendrier de travail soit élaboré.

Des pressions politiques ont eu lieu pour dénoncer la lenteur des travaux dans les comités.

Postes à combler : trésorerie et personne en soutien en relations de travail

Les élections se tiendront lors du conseil général du 4 novembre.

Extension des clauses scolaires de la loi 101 à l’enseignement collégial

La FEC-CSQ s’est positionnée en faveur de l’extension des clauses scolaires de la loi 101 au niveau collégial. Voici la proposition adoptée :

1. Que la FEC-CSQ prenne position, dans le contexte d’une stratégie globale de défense de la langue française, en faveur de l’application de la Charte de la langue française au réseau collégial en s’assurant d’une application graduelle, via l’élaboration d’un protocole détaillé, afin de protéger les emplois de l’ensemble des membres.
2. Que, dans l’éventualité de l’extension de la loi 101 au réseau collégial, la FEC-CSQ s’engage à soutenir ses membres anglophones en s’assurant de maintenir l’offre de programmes actuelle aux ayants droit anglophones.
3. Que la prise de position de la FEC-CSQ soit transmise aux médias, aux ministres de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, au ministre de la Langue française, à la Fédération des cégeps et à la CSQ. Que la prise de position soit publiée dans les actualités de la FEC (site internet).

Table nationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie des réseaux de l’éducation

Virginie Beaulieu, du Cégep de Bois-de-Boulogne, a été élue déléguée par acclamation.

Droit à l’égalité entre les genres

La FEC-CSQ a adopté une proposition dénonçant la volonté du parti conservateur du Québec et de son chef, Éric Duhaime, d’abolir le Conseil du statut de la femme créé en 1973 et de remplacer le Secrétariat à la condition féminine créé en 1979 par un nouveau ministère de l’égalité (couvrant toutes les inégalités : sexe, origine, orientation sexuelle). Le CG soutient plutôt la revendication du G13 demandant de mettre en place un ministère des Droits de la femme et de l’égalité.

Résumé du CG FEC-CSQ des 5 et 6 mai

Les 5 et 6 mai derniers avait lieu le conseil général de la FEC-CSQ. Le Bureau syndical du SPPCSF y était présent. Voici pour vous les grandes lignes de cette rencontre.

Congrès FEC-CSQ

Le XXIII^e congrès de la FEC se tiendra du 1^er au 3 juin, sous le thème « L’autre portrait de la profession ». Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, en assurera l’ouverture par une conférence sur le sujet de la liberté académique. Pendant le CG, il a été question des règles de procédure du congrès et du travail du comité des statuts. Le plan triennal 2019-2022 a été déposé; le prochain plan de travail, à entériner lors du congrès, s’inscrit dans une logique de continuité avec ce qui a déjà été réalisé dans les trois dernières années, mais il tiendra compte aussi de nouvelles réalités comme la formation à distance.

Le Cégep de Sainte-Foy sera bien représenté au congrès puisque sa délégation est complète.

Approche intersectionnelle

Alexandra Pierre et Annie-Pierre Bélanger, du Relais-Femmes, ont fait une présentation du concept d’intersectionnalité en contexte syndical. Le concept d’intersectionnalité fait référence à des formes particulières d’oppressions croisées (imbrication de discriminations qui sont constitutives l’une de l’autre). Il vise entre autres les angles morts dans la transformation sociale et une meilleure représentativité de toute la population (notamment des minorités) dans les sphères de pouvoir.

Cette conférence nous a poussé·e·s à nous poser la question suivante : comment parvenir à une meilleure représentativité au sein de nos syndicats?

Résultats de la première phase de consultation et préparation d’un cahier de demandes

Les résultats du sondage de consultation de la FEC, dont nous vous avions présenté les grandes lignes locales lors de l’assemblée générale du 13 avril, ont été dévoilés aux syndicats. Une proposition visant la rédaction d’un guide de demandes sectorielles a été adoptée lors du CG; la rédaction sera basée sur les résultats du sondage. Une consultation des assemblées générales est prévue à l’automne.

Structures de mobilisation fédérales

Le conseil général formera, dans le cadre de la ronde de négociation 2023, un comité de mobilisation fédéral dont le rôle consistera à favoriser la coordination des syndicats locaux.

Le comité de mobilisation fédéral sera composé des personnes responsables de la mobilisation désignées au sein de chacun des bureaux syndicaux locaux ; de la personne responsable de la mobilisation au comité de négociation ; du conseiller politique de la FEC et d’un·e membre du bureau syndical de la FEC associé·e à la mobilisation.

Alliance avec la FNEEQ

Une alliance semble plutôt avantageuse, et est souhaitée de la part de la FNEEQ. Celle-ci s’est montrée ouverte à modifier sa structure et ses modes de fonctionnement pour permettre une collaboration plus fluide entre les deux fédérations syndicales. Du côté des grandes thématiques de négociation, les deux fédérations partagent beaucoup d’intérêts communs.

Pour cette raison, une proposition a été adoptée afin de mettre en œuvre des comités qui travailleront à réaliser cette alliance, tant au regard d’un protocole d’alliance, d’un nouveau code de procédure que d’un cahier de demandes sectorielles.

Présentation du regroupement Pour un Québec français

Le regroupement Pour le cégep français est venu présenter les raisons derrière le mouvement d’appui à l’application de la loi 101 au niveau collégial. Actuellement, 30 cégeps publics sur 48 ont adhéré au mouvement.

Des cégeps doivent encore se prononcer pour ou contre l’application de la loi 101 au niveau collégial. Les enseignant·e·s du Cégep de Sainte-Foy s’étaient, plus tôt cette année, positionné·e·s en faveur de son application. Le dossier suit son cours.

Invitation au XXIII^e congrès de la FEC-CSQ

Les 1^er, 2 et 3 juin se tiendra, à Rimouski, le congrès de notre fédération syndicale (FEC-CSQ). L’exécutif syndical du syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy invite ses membres à faire partie de la délégation!

Où : Rimouski (Hôtel de Rimouski)
Quand : du mercredi 1^er juin au vendredi 3 juin 2022
Thème : Enseigner au collégial en 2022 : l’autre portrait de la profession

Le thème du congrès ouvre la réflexion sur les profondes transformations que nous vivons. Les crises sanitaire et écologique, mais aussi l’omniprésence du numérique et les tensions qui marquent profondément la société ne sont pas sans répercussions sur nos pratiques. Le congrès sera l’occasion de réfléchir collectivement à ces transformations.

Par ailleurs, le congrès joue un rôle essentiel dans l’exercice de notre démocratie, puisque nous y procéderons à l’élection des personnes qui formeront l’exécutif syndical de la FEC. À l’aube du début des négociations de la prochaine convention collective, cet exercice est hautement significatif : nous avons besoin d’une action syndicale forte et solidaire!

Les statuts de la fédération prévoient une délégation du cégep de Sainte-Foy formée de 14 professeur·e·s ayant chacun·e un droit de vote. N’hésitez pas à poser votre candidature si l’expérience vous intéresse! Les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge par le syndicat. Pour toute question, communiquez avec les membres de l’exécutif syndical!

Inscrivez-vous rapidement auprès d’Annie Lelièvre, au poste 3852 ou par courriel au sprofesseurs@csfoy.ca. Selon le nombre d’inscriptions que nous aurons reçues, nous pourrons vous dire les places restantes disponibles.

Cliquez ici afin de consulter l’horaire détaillé du congrès ou visitez l’adresse suivante : congresfec.lacsq.org

Rappel : sondage de la FEC en préparation aux prochaines négociations

Comme vous le savez, les prochaines négociations liées au renouvellement de notre convention collective se pointent déjà à l’horizon. Pour obtenir un portrait des enjeux les plus importants aux yeux de ses membres, la FEC a lancé un sondage consultatif pour lequel vous avez reçu le lien le 24 mars. Ce sondage a également été diffusé dans la dernière édition de l’Hebdo.

Nous vous encourageons vivement à compléter ce sondage si ce n’est déjà fait. En effet, plus les professeur·e·s de Sainte-Foy seront nombreux et nombreuses à répondre au sondage, plus nos demandes locales seront entendues.

Pour répondre au sondage, cliquez ici.

Résumé du dernier Conseil général de la FEC

Les 17 et 18 mars s’est tenu une réunion du Conseil général de la FEC. Voici un résumé des échanges qui s’y sont déroulés.

Négo 2023 : alliances et front commun

Les trois centrales syndicales (la CSN, la FTQ et la CSQ) se sont rencontrées afin de discuter de la possibilité de faire un front commun lors des prochaines négociations. Les discussions ont été positives. La décision d’instaurer un front commun devra être prise en Conseil général national le 25 mars.

La question du salaire est ressortie dans les échanges, ce qui n’est pas étonnant si l’on considère l’importance de l’inflation. Dans un tel contexte, il est nécessaire de préserver le pouvoir d’achat de nos membres, en plus de réclamer une amélioration des conditions de travail.

Les pourparlers avec la FNEEQ laissent entrevoir aussi des possibilités d’alliance ou de coordination des actions et des demandes. Le bureau syndical de la FEC a reçu le mandat d’explorer les hypothèses d’alliance ou de coordination sectorielle avec ses vis-à-vis de la FNEEQ.

Consultation des membres

Une grande entreprise de consultation des membres aura lieu par le biais d’un sondage, qui permettra à chacun·e d’identifier les objectifs qui devraient être priorisés par le comité de négociation lors de la prochaine négociation collective. Acheminé par courriel, ce sondage demande une vingtaine de minutes de votre temps.

Comité de mobilisation

Les membres réuni·e·s au Conseil général ont également réfléchi au rôle et aux mandats du comité de mobilisation fédéral. À la lumière de l’expérience toute récente des dernières négociations, les membres ont nommé leurs besoins locaux en matière de mobilisation et ont exprimé les mandats à attribuer au comité de négociation ainsi que le mode de fonctionnement et de coordination à privilégier.

Congrès de juin 2022

Au congrès de juin se tiendront les élections du bureau syndical de la FEC. Si vous êtes intéressé·e·s à vous engager dans votre fédération, vous pouvez nous contacter afin de déposer votre candidature. Passez nous voir au local C-170.16 ou écrivez au sprofesseurs@csfoy.ca.

Regroupement Pour le cégep français

La FEC invite les représentant·e·s du regroupement Pour le cégep français au Conseil général des 5 et 6 mai 2022 afin de présenter les enjeux liés à l’application de la loi 101 au niveau collégial.

Appui à la mobilisation étudiante

La FEC a invité ses syndicats à appuyer l’association étudiante locale dans le cadre de la mobilisation actuelle contre l’inaction climatique et en faveur de la gratuité scolaire.