La rentrée… de la nouvelle convention
En ce premier jour de classe de l’année scolaire 2024-2025, une petite nouvelle fait également sa rentrée scolaire en même temps que les quelque 7000 étudiant.es que nous accueillons aujourd’hui : la nouvelle convention collective FEC, qui est entrée en vigueur le 9 juin dernier, lors de sa signature officielle par les deux parties.
Des copies officielles imprimées seront bientôt distribuées aux coordonnateurs de département, et vous pourrez également accéder à une version électronique en passant par le site web du SPPCSF ou par celui de la FEC. Les liens seront modifiés très prochainement.
Cette convention signée est le fruit d’une négociation qui s’est déroulée sur presque 18 mois. Dans son ensemble, la nouvelle convention est tout de même semblable à celle de 2020-2023 (on ne peut pas modifier en totalité un document de 500 pages à chaque négo!), mais nous pensons qu’il est important de vous signaler quelques modifications notables qui auront des impacts plus tangibles dans votre travail de tous les jours.
Le salaire (clause 6-4.00)
Un sujet d’intérêt s’il en est un. Les pourcentages d’augmentation de salaire se détaillent de la façon suivante :
- Au 1er avril 2023 : 6,00 %
- Au 1er avril 2024 : 2,80 %
- Au 1er avril 2025 : 2,60 %
- Au 1er avril 2026 : 2,50 %
- Au 1er avril 2027 : 3,50 %
- Augmentation prévue : 17,40 %
De plus, pour les années 2025, 2026 et 2027, une clause d’ajustement salarial (6-4.07) pourrait être appliquée si l’indice des prix à la consommation (IPC) dépasse le pourcentage d’augmentation prévu; cette majoration ne dépassera cependant pas 1 %. Par exemple :
- Si en 2025, l’IPC est de 2,00 %, nous aurons une augmentation de 2,60 %
- Si en 2025, l’IPC est de 3,00 %, nous aurons une augmentation de 3,00 %
- Si en 2025, l’IPC est de 4,00 %, nous aurons une augmentation de 3,60 %
Cet ajustement, s’il a lieu, sera fait rétroactivement lorsque les données sur l’IPC seront publiées. Ainsi, l’augmentation totale du salaire pourrait atteindre 20,40 % si l’IPC montre des valeurs suffisamment élevées.
Concernant la rétroaction salariale (la fameuse rétro), la partie patronale dispose de 120 jours civils après la signature de la nouvelle convention pour la verser, fixant ainsi la date maximale au 9 octobre 2024.
Les échelons salariaux (annexe VI-4 de la nouvelle convention)
En plus des augmentations paramétrées décrites précédemment, des modifications ont été apportées quant à la progression dans les échelons salariaux. Ainsi :
- Les échelons 1 à 6 deviennent des échelons accélérés (semi-annuels), au lieu des échelons 1 à 4;
- Tout.e enseignant.e occupant un échelon supérieur à 4 et n’ayant pas atteint le sommet de son parcours se verra attribuer un échelon supplémentaire le 1er juillet 2024.
Selon notre lecture de la nouvelle convention collective, l’application des nouveaux échelons salariaux devait se faire lors de sa signature. Nous sommes toujours en attente de la majoration des salaires selon ces nouveaux échelons, et nous avons déposé un grief en ce sens.
La contribution de l’employeur aux primes d’assurances collectives (nouvelle clause 5-5.18)
À compter du 1er avril 2024, l’employeur doit contribuer au régime de base d’assurance maladie à raison de 150$ par année pour une personne assurée seule, ou 300$ par année pour une personne assurée avec personnes à charge. Ces montants peuvent varier (diminuer) si l’enseignant.e a une tâche de moins de 60 %.
À ce jour, l’employeur n’a toujours pas commencé à verser ces montants, et nous avons déposé un grief en ce sens. Il restera à voir si le collège veut séparer ce montant à toutes les paies, ou le donner en un seul versement, ce qui peut avoir un impact sur la validité de notre grief.
Ajout de nouvelles ressources dans le réseau collégial
La négociation d’une nouvelle convention est une occasion pour demander l’injection de ressources pour tenter d’alléger la tâche d’un maximum d’enseignant.es. Les injections de ressources ($$) sont souvent décrites en ETC (équivalent temps complet); on peut estimer que 1 ETC = 100 000$, en moyenne. Sinon, on peut également penser que 1 ETC = 1 prof à temps plein.
Ce volet peut rapidement devenir très technique, mais voici quelques faits notables à ce sujet :
- L’ajout de 0,49 ETC dans notre collège pour tenir compte du nombre d’étudiants dans des cours de moins de 3 heures par semaine (affectueusement baptisé NES2, annexes VIII-1 et VIII-5). Cet ajout touche principalement les enseignant.es en Éducation physique, pour qui le nombre total d’étudiant.es n’avait jamais été pris en compte dans le calcul de la tâche. En tenant compte de ce nouveau paramètre, plusieurs enseignant.es de ce département ont eu besoin d’un groupe de moins pour obtenir une tâche pleine. Le surplus de tâche généré est donc absorbé par l’injection du 0,49 ETC, servant entre autres à l’engagement d’une personne supplémentaire. C’est une victoire qui était attendue depuis longtemps par les profs de cette discipline.
- L’ajout de 1,11 ETC (annexe VIII-13) dans notre collège réservé à l’enseignement clinique en Soins infirmiers. Le but de cette injection est d’alléger les tâches reliées aux nombreux (et volumineux) stages présents dans ce programme. La façon exacte d’utiliser ce nouveau financement n’a pas encore été définie, mais nous participons activement à la recherche de la meilleure solution pour maximiser les avantages de cette nouvelle ressource.
- En contrepartie de cette injection de ressources dans le programme de Soins infirmiers, le gouvernement provincial a demandé l’inscription à la convention collective d’un projet-pilote en Soins infirmiers permettant la tenue de stages les jours de fin de semaine (annexe VIII-14). C’est un projet à participation volontaire, assorti d’une (modeste) prime salariale pour les participant.es. La conjoncture qui prévaut présentement dans les hôpitaux de la région de Québec ne semble pas pointer vers la nécessité de faire participer les enseignant.es en Soins infirmiers de notre collège à ce projet pilote pour l’instant. De plus, la direction de notre collège n’a pas l’intention d’aller en ce sens.
Amélioration des conditions de travail
Outre l’injection de ressources, certains changements à la convention collective peuvent avantager les enseignant.es; en voici une liste non exhaustive, mais significative :
- L’augmentation des possibilités de fractionnement de congés de paternité, d’adoption et du congé parental (le fractionnement doit cependant se faire en accord avec le collège; clauses 5-6.25 , 5-6.34 et 5-6.40);
- La prolongation du programme de retraite progressive, passant de 5 ans à 7 ans (clause 5-20.07). Avant, la personne qui se prévalait de ce programme devait obligatoirement prendre sa retraite après un maximum de 5 ans; on peut donc prolonger la présence au travail de 2 ans. Cet avantage est à double sens : plus de latitude pour l’enseignant.e qui arrive en fin de carrière, et pour l’employeur, la possibilité de garder en ses rangs un.e employé.e expérimenté.e jusqu’à 2 ans de plus;
- L’inscription dans la convention collective du rôle de représentant.e en santé et sécurité (RSS, clause 5-19.09), conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, fonction présentement occupée par votre humble serviteur;
- L’inscription de balises encadrant la formation à distance (FAD, nouvelle clause 8-9.00). Depuis la fin de la pandémie, on pouvait sentir que le gouvernement provincial voyait en la FAD une panacée permettant d’enseigner à de larges groupes à coûts moindres. Il était donc important de baliser la FAD pour éviter certaines dérives. Entre autres :
- Le nombre maximal d’étudiant.es dans un groupe de FAD ne peut pas dépasser le nombre maximal d’étudiant.es admis dans un cours similaire en présence, et ce, autant à l’enseignement régulier qu’à la formation continue;
- La possibilité de demander que pour un cours à distance, les évaluations se fassent en présence;
- Un cours donné à distance ne peut être enregistré, diffusé ou autrement utilisé par le Collège, en tout ou en partie, sans le consentement de l’enseignant.e;
- Seul.e un.e enseignant.e peut se voir confier des activités de FAD;
- Le collège doit mettre à la disposition des enseignant.es les formations, le soutien et le matériel nécessaires à la FAD;
- Une fois le cours confié à un.e enseignant.e, le mode d’enseignement (à distance, comodal ou en présence) ne peut changer;
- Pour les enseignant.es chargé.es de cours à la formation continue, chaque période d’enseignement comodal compte pour 1,20 période d’enseignement.
Modifications pour améliorer les situations de précarité
Dans le réseau collégial, c’est près de 40 % des enseignant.es qui sont dans un statut précaire (sans permanence). Quelques gains ont été faits pour tenter de permettre aux enseignant.es précaires d’obtenir une tâche la plus complète possible, entre autres :
- La diminution du nombre d’années d’ancienneté nécessaires pour atteindre les priorités 4, 6 et 7 pour l’obtention d’un poste (clause 5-4.17 a));
- La diminution du nombre d’années d’ancienneté nécessaires pour atteindre la priorité 3 pour l’obtention d’une charge (clause 5-4.17 b));
- Assouplissement de la clause permettant la scission d’une charge d’enseignement (clause 5-4.18), pour les enseignant.es qui ont à travailler dans plus d’un collège à la fois.
Cette liste de modifications de la convention collective n’est naturellement pas exhaustive. Si vous avez des questions concernant l’application des modifications, ou toute autre situation impliquant vos conditions de travail, n’hésitez pas à prendre contact avec nous!
La date limite pour demander un congé à la session d’hiver 2025 est le 15 novembre 2024. 
La date limite pour demander un congé à la session d’automne 2024 est 
Les conditions de travail des enseignant.es comportent leur lot de particularités et peuvent paraître assez complexes, particulièrement en début de carrière. 
La date limite pour demander un congé à la session d’hiver 2024 est le 15 novembre 2023.
Nous tenons à vous rappeler que la date limite pour les demandes des différents types de congés pour l’an prochain est le 15 mai (les congés parentaux sont exclus, car ils sont traités d’une façon différente). 
La nouvelle échelle salariale des chargé·e·s de cours de la formation continue est composée, au 1er juillet 2021, de 4 échelons. À l’échéance de la convention collective en 2023, ce sont 6 échelons qui formeront cette échelle.
Vous voulez comprendre comment la nouvelle convention affectera votre contrat de travail? Des formations sur la nouvelle convention collective vous sont proposées sur les sujets de la précarité et des comités de programme.
Malgré sa fin en queue de poisson, l’année 2021 nous réservait au moins une bonne nouvelle : la signature de notre convention collective, rendue possible par le travail consciencieux et assidu du Comité de négociation. Cette nouvelle convention s’accompagne d’une rétroactivité salariale ainsi que d’une rémunération additionnelle (les montants « forfaitaires »).
Après plus de deux ans de négociation dans un contexte particulièrement difficile, les profs de la FEC-CSQ ont enfin leur nouvelle convention! La convention collective a en effet été signée le 16 décembre dernier, juste à temps pour les fêtes. Cette entente n’est toutefois pas due à la magie de Noël, mais au résultat du travail acharné du Comité de négociation, qui a dû faire face aux stratégies diviseuses du Comité patronal de négociation des collèges.