Les faits saillants du dernier Conseil général de la CSQ
Assurances collectives, assurance autonomie, fiscalité et…Charte des valeurs !
Du 23 au 25 octobre dernier, deux membres de votre bureau syndical étaient délégués au Conseil général (CG) de la CSQ.
Tel qu’annoncé, le principal sujet « chaud » de ce CG fut le projet de Charte des valeurs québécoises proposé par l’actuel gouvernement péquiste. La centrale souhaitait que les délégués débattent et prennent position à partir des mandats qui leur avaient été donnés par leurs membres respectifs. Sans surprise, c’est l’orientation gouvernementale no. 3 sur l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires qui a enflammé les débats jusqu’à déboucher sur une période assez longue d’annonces d’amendements, de contre-propositions, de propositions de dépôt et de référence et autres demandes de comptage des voix exprimées. À l’instar de la société dans son ensemble et des membres qu’ils représentent, les délégués au CG étaient fort divisés sur la question. Dans certains cas, les syndicats n’avaient pas eu le temps de tenir une consultation en assemblée générale. Pour d’autres, on estimait que le débat devait attendre un véritable projet de loi, quitte à perdre le momentum pour un dépôt de mémoire CSQ en commission parlementaire. Malgré cette ligne de fracture, le Conseil général a voté plusieurs recommandations relatives à la laïcité de l’État. Ainsi, les orientations gouvernementales nos 1, 2, 4 et 5 ont été appuyées. Il a aussi été décidé d’exiger du gouvernement quelques ajouts au projet de loi futur dont les suivantes : d’utiliser le vocable « Charte de la laïcité » plutôt que « Charte des valeurs », de mettre fin au financement public des écoles privées confessionnelles tout en s’assurant l’intégration du personnel de ces écoles privées au réseau public d’éducation et de retirer le crucifix du salon bleu de l’Assemblée nationale. Pour ce qui est de l’orientation gouvernementale no.3, la décision a été référée au prochain CG qui suivra le dépôt du projet de loi. Histoire à suivre, donc.
Parmi les autres points centraux à l’ordre du jour de ce Conseil général :
- notons la question du renouvellement des assurances collectives qui a fait l’objet de nombreuses interventions au micro du fait d’une seconde année d’augmentation importante pour le volet assurance maladie (voir notre article à ce sujet) ;
- signalons également le livre blanc sur « l’assurance autonomie » du gouvernement québécois pour lequel nous avons voté des recommandations à l’attention du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) visant à assurer un modèle de soins préservant un caractère public tant dans son financement (par le biais de la fiscalité) que dans la prestation de soins de santé à domicile,
- retenons finalement une présentation de la conjoncture économique au cours de laquelle l’économiste de la centrale, M. Pierre-Antoine Harvey, a présenté trois propositions de réformes du régime fiscal québécois que nous pourrions porter collectivement à l’occasion d’un vaste sommet québécois sur la fiscalité : taxation de véhicules de luxe et leurs émissions de CO2, resserrement des crédits d’impôts et des abris fiscaux profitant aux plus riches et révision du modèle d’aide aux entreprises.
Pour consulter l’ensemble des décisions prises à cette occasion, lire le document suivant (A1314-CG-DEC-01)
