Faits saillants du Conseil général CSQ des 11, 12 et 13 décembre 2013
La CSQ dit « OUI » à l’interdiction des signes religieux ostentatoires dans la fonction publique et parapublique
Lors du Conseil générale de la CSQ (CG-CSQ) d’octobre dernier, les délégué-e-s présents devaient prendre position sur les cinq orientations qui guideraient la future « Charte des valeurs québécoises ». Comme nous vous l’avions déjà rapporté précédemment, plusieurs des délégué-e-s n’avaient pas obtenu de mandat clair de la part de leurs membres quant à ces orientations. Les délégués-e-s avaient alors été nombreux à demander le report du vote sur la position CSQ dans ce dossier. Au CG-CSQ des 11, 12 et 13 décembre, le vote sur les propositions contenues dans le projet de loi no60 était à l’ordre du jour. Cette fois, tous les syndicats avaient consulté leurs membres (plusieurs d’entre eux par voie de sondage) et avaient en poche un mandat de vote clair.
Au Cégep de Sainte-Foy, les professeurs présents en assemblée générale le 22 octobre dernier s’étaient unanimement prononcés en faveur de la neutralité de l’État sur le plan religieux et du caractère laïc de ses institutions. Nous étions aussi d’accord pour définir et baliser les concepts d’accommodement et de contrainte excessive, notamment dans des politiques de mise en œuvre adaptées à chacun des organismes (ex. cégeps). Nous avions aussi unanimement dit souhaiter que soit établi dans la loi un devoir de réserve et de neutralité religieuse dans la part du personnel de l’État dans l’exercice de ses fonctions, de même que nous nous prononcions en faveur des services de l’État reçus à visage découvert. Toutes les propositions de la CSQ s’accordent ici avec les volontés que nous avions exprimées en assemblée générale.
En revanche, l’AG des professeurs du Cégep de Sainte-Foy s’était majoritairement prononcée contre l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique et parapublique. Ici, la position de la CSQ s’oppose à celle que nous portions en votre nom puisque les délégué-e-s au CG de la CSQ se sont exprimés très clairement en faveur d’une interdiction des signes religieux ostentatoires pour le personnel de l’État :
- 74% des syndicats qui se sont prononcés étaient en faveur de l’interdiction tandis que seulement 22 % étaient contre…dont le nôtre.
Dans le cadre des larges consultations qui sont actuellement menées en commission parlementaire par le gouvernement sur ce projet de loi, la CSQ fera donc entendre la position que la majorité a retenue.
Est-ce que le statut minoritaire du gouvernement actuel lui permettra de mener à son terme l’adoption du projet de loi 60 ? Il y a en tout cas fort à parier que les contestations seront nombreuses devant les tribunaux : la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) a d’ailleurs ouvert toute grande la porte à celles-ci l’automne dernier lorsqu’elle a remis en cause la constitutionnalité du projet de charte. Quoiqu’il en soit, comme syndicat, nous devrons demeurer vigilants en matière de droit du travail… Nous croyons que les obligations syndicales devront être clarifiées dans le contexte d’application de la charte. Comment un syndicat devra-t-il, par exemple, interpréter son « devoir de juste représentation » envers l’un de ses membres qui refuserait de retirer son signe religieux ostentatoire et qui risquerait ainsi un congédiement ? Comment devra être interprété l’article 2-3.00 de notre convention collective relatif à l’interdiction de toute forme de discrimination ? Pour le moment, le gouvernement Marois indique dans son projet de loi que l’interdiction des signes religieux ostentatoires est réputée faire partie intégrante des conditions de travail des personnes à qui elle s’applique et qu’une disposition à l’effet contraire est sans effet… À SUIVRE, donc.
Pour une présentation des autres résolutions votées par le CG sur le projet de loi 60 : lire le communiqué de presse de la CSQ : http://www.lacsq.org/salle-de-presse/communique-de-presse/news/la-csq-se-prononce-en-faveur-de-la-charte-de-la-laicite-quebecoise/