Résumé du Conseil général des 20, 21 et 22 octobre 2021

Le projet de loi 96 à l’honneur

Les 20, 21 et 22 octobre dernier se réunissaient en Conseil général les membres de la CSQ. Votre présidente, présente à cette occasion, vous rapporte aujourd’hui des nouvelles de ce qui a été discuté.

Outre les habituelles analyses des conjonctures sociopolitiques et économiques, les délégué·e·s rassemblé·e·s ont été informé·e·s du bilan du processus d’appel d’offres et des perspectives en matière d’assurance. Somme toute, la campagne Alter ego et le passage au nouveau régime d’assurance au début de 2021 se sont bien déroulés. Les représentant·e·s des différents syndicats ont également abordé d’autres sujets, dont ceux de l’équité salariale, de la campagne de promotion du réseau public de CPE, de la cohésion interne de la CSQ, de l’implication politique et stratégique de la Centrale et du programme d’accès à l’égalité syndicale (PAES).

Mais le thème étant le plus susceptible d’intéresser les professeur·e·s du Cégep de Sainte-Foy est probablement celui de la Charte de la langue française et du projet de loi 96. La CSQ a ainsi présenté aux membres réuni·e·s son mémoire déposé en chambre en lien avec ce projet de loi. Dans celui-ci, la Centrale salue le fait que ce projet de loi confirme, notamment, le statut de la langue française comme langue commune, permet l’adhésion et la contribution à la culture distincte de la nation québécoise, renforce le champ d’action de l’Office de la langue française, met fin à la pratique du bilinguisme institutionnel et garantit le droit de travailler en français au sein de l’État québécois. La CSQ s’y présente également en faveur de la proposition de geler la proportion des étudiantes et étudiants dans le réseau collégial anglophone, de maximiser la croissance à venir dans les cégeps francophones et d’étendre l’épreuve uniforme de français à l’ensemble du réseau collégial.

Des préoccupations ont cependant été soulevées dans le cadre de ce mémoire, relativement au potentiel d’amplification de la concurrence entre les cégeps anglophones, et dans les cégeps francophones offrant un ou des programmes en anglais. L’applicabilité de l’épreuve uniforme de français au sein des cégeps anglophones a été remise en question et le potentiel d’amplification des obstacles systémiques pour les étudiantes et étudiants autochtones, soulevé.

Au bout du compte, la CSQ a notamment entrepris de suggérer, pour les mécanismes de détermination des effectifs totaux, de prévoir un mécanisme de concertation avec les partenaires du réseau collégial, de porter une attention particulière aux établissements offrant un ou des programmes en anglais en région, et de prévoir un mécanisme de concertation au sujet des ayants droit afin de favoriser un équilibre dans le réseau.

En ce qui concerne l’imposition de l’épreuve uniforme de français, la CSQ recommande au ministère de l’Enseignement supérieur de consulter les partenaires du réseau collégial au sujet des éventuels impacts des modifications au Règlement sur le régime des études collégiales, d’ajouter les ressources nécessaires afin d’améliorer les mesures de soutien en français et, enfin, d’exempter les étudiantes et étudiants réfugié·e·s accueilli·e·s dans le cadre du Programme d’étudiants réfugiés.

Aux dires de la Centrale, depuis plusieurs années, un travail important est fait au sein des cégeps afin de favoriser l’accueil et la diplomation des étudiantes et étudiants autochtones. Ainsi, la CSQ recommande que, préalablement à l’adoption du projet de loi no 96, un travail de concertation avec les différents partenaires et organismes en éducation des Premières Nations et des communautés inuites, ainsi qu’avec les syndicats concernés, soit fait afin de définir les potentiels obstacles systémiques que pourrait générer sa formulation actuelle.

En terminant, notons que la CSQ entend réaliser un ensemble d’activités de sensibilisation visant à renforcer le statut du français comme langue de travail, d’enseignement et de service. Ces projets seront concrétisés en partenariat avec les fédérations, les regroupements professionnels et leurs syndicats affiliés. On parle notamment d’une subvention du Secrétariat à la promotion et à la valorisation de la langue française de 700 000 $, et une subvention de 275 000 $ pour favoriser la fréquentation des cégeps francophones, en collaboration avec la FEC-CSQ et les associations étudiantes.