Autonomie professionnelle
2. Comme profs, quels sont nos lieux consultatifs et décisionnels ?

Macaron_autonomiePartout à travers le réseau collégial se sont développés au fil du temps de nombreux lieux de réunion qui empruntent différentes dénominations…comité, table, chantier, assemblée, groupe de réflexion, etc. Chaque année, les professeur.e.s du Cégep de Sainte-Foy sont nombreux à s’investir au sein de ces différents comités. Est-ce à dire qu’ils investissent là des lieux décisionnels formels ? Pas nécessairement. Voyons cela de plus près.

Notre convention collective précise que c’est au Syndicat de nommer les représentant.e.s des professeur.e.s sur les différents comités formés par le collège (c.c. 2-2.09). C’est pourquoi au mois de mai de chaque année, en assemblée générale, nous procédons à l’élection des collègues qui nous représenteront au sein des différents comités pour l’année à venir. Une fois nommés, ces collègues parlent effectivement en notre nom à tous. Ainsi, ils ne sont pas seulement représentatifs de leur point de vue personnel ou ne viseront pas à défendre leurs intérêts personnels, mais tenteront plutôt d’exercer leur rôle de représentant.e.s au mieux de leur expertise et de leur compréhension de l’intérêt général des professeur.e.s. De la même façon, nous élisons au même moment les membres du bureau syndical pour que ceux-ci représentent l’ensemble des professeur.e.s du collège sur les enjeux touchant les conditions de travail du corps professoral.

Il importe donc de retenir que les différent.e.s représentant.e.s (membres du bureau syndical, membres des comités du collège) sont redevables de leurs prises de position devant l’assemblée générale des professeur.e.s, puisque c’est d’elle qu’elles et ils tirent leur légitimité et leurs mandats. L’Assemblée générale des professeur.e.s constitue l’un des rares lieux décisionnels et consultatifs des membres enseignants puisqu’elle est constituée de l’ensemble d’entre eux.

Qu’en est-il de la Commission des études et de l’assemblée des coordonnateurs/trices ?

L’assemblée des coordonnateurs/trices de département et de programme témoigne d’une pratique locale dont la convention collective fait tout de même désormais mention puisque plusieurs directions de collège ont souhaité, au fil du temps, se doter d’une telle instance. Si aucune règle plus précise n’entoure son fonctionnement, signalons que les directions de collège devraient, avant la tenue de réunions de cette assemblée, informer le syndicat de l’ordre du jour proposé et l’inviter à y assister, ce que fait notre Direction des études depuis quelques années. Mais attention : l’objectif de ces réunions doit se limiter à permettre la transmission d’information et les échanges entre les coordinations et la direction. Autrement dit, il ne s’agit pas là d’une instance de consultation formelle !

La Commission des études, qui est majoritairement composée de professeur.e.s, constitue, elle, un lieu de consultation formelle des professeures du collège. Fait étonnant, la pratique au Cégep de Sainte-Foy veut que les représentant.e.s enseignant.e.s ne soient pas nommé.e.s par leurs pairs en assemblée générale, mais élu.e.s dans le cadre d’un scrutin organisé par la direction du collège (règlement no. 15). Il en résulte parfois une certaine confusion quant au mandat des « commissaires profs » et à leur devoir de représentation. Des options existent et pourraient aider à clarifier les choses. Par exemple, nous pourrions demander une révision du règlement no. 15 pour qu’il revienne désormais à l’assemblée générale des professeur.e.s de nommer ses représentant.e.s, comme elle le fait par ailleurs pour tous les autres comités formés par le collège. Mais avant tout, et de manière plus simple, nous pourrions demander que soit clarifié le rôle de représentation des professeur.e.s lorsque ceux-ci et celles-ci sont élu.e.s à la Commission des études.

Et l’assemblée départementale dans tout cela ?

Si l’assemblée départementale constitue un lieu décisionnel formel pour toutes les matières relevant de ses attributions (et celles-ci feront l’objet d’une troisième capsule sous peu), en revanche, elle n’est techniquement pas habilitée à négocier directement des « ententes particulières » avec l’administration du collège, même s’il s’agit en réalité d’une pratique assez courante dans notre collège… L’assemblée départementale constitue en effet le lieu premier d’exercice de notre collégialité, mais pour les enjeux plus globaux relevant notamment des conditions de travail des membres qui la composent, elle ne jouit que d’un pouvoir de recommandation (émission d’avis). En effet, notre contrat de travail prévoit qu’en matière de négociation et d’application du contrat de travail, le Syndicat – entendre ici l’Assemblée générale dont le porte-parole est le bureau syndical – est le représentant exclusif des professeur.e.s (c.c. 2-2.07).

Des menaces à notre autonomie professionnelle

Lorsque les lieux consultatifs et décisionnels sont peu ou pas respectés, que l’on n’ose pas se les approprier, s’ensuit inévitablement une érosion de notre autonomie professionnelle individuelle et collective. En effet, sans le souhaiter et souvent malgré nous, nous sommes parfois amenés à contourner les lieux officiels de représentation de nos intérêts collectifs. Cela n’est malheureusement pas sans conséquences ; en voici quelques exemples :

  • risque de disparité de traitement entre les personnes ou entre les départements ;
  • érosion de nos prérogatives départementales ;
  • non-reconnaissance du caractère démocratique des décisions prises dans les lieux décisionnels formels, au premier chef, celles émanant de l’assemblée départementale et de l’assemblée syndicale ;
  • remise en cause du caractère collectif du contrat de travail qu’est la convention collective ;
  • effritement de la solidarité syndicale et remise en question de la capacité de négocier des ententes locales avec la direction pour l’ensemble du corps professoral.

D’où l’importance de continuer d’investir pleinement les lieux décisionnels que sont l’assemblée départementale et l’assemblée générale et d’y prendre toute la place qui nous revient…