Changements prévus aux dispositions du RREGOP
Voici d’importantes informations concernant les changements prévus aux dispositions du RREGOP, faisant suite aux dernières négociations. Ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2019.
Modification aux critères d’âge de retraite sans réduction
Actuellement, vous avez droit à une rente immédiate sans réduction si (selon le critère survenant en premier) :
- vous avez 60 ans ou plus; ou si
- vous comptez au moins 35 années de service d’admissibilité.
Après le 30 juin 2019, vous aurez droit à une rente immédiate sans réduction si (selon le critère survenant en premier) :
- vous avez au moins 61 ans;
- vous comptez au moins 35 années de service d'admissibilité;
- vous avez au moins 60 ans et vous avez atteint le « facteur 90 » (âge + années de service d’admissibilité).
Modification à la pénalité actuarielle (réduction pour anticipation)
Actuellement, si vous anticipez votre date de retraite sans réduction (pas avant 55 ans) :
- La pénalité actuarielle est de 4 % par année (0,3333 % /mois) d'anticipation de la date de retraite sans réduction, et elle est permanente.
Après le 30 juin 2020
- La pénalité actuarielle est de 6 % par année (0,5 %/mois) d'anticipation de la date de retraite sans réduction, et elle est permanente.
Plus la période d’anticipation par rapport à la date de retraite sans réduction est longue, plus l’incidence de ce changement sera importante. Pour les personnes qui voudraient prendre leur retraite bientôt, il peut être pertinent de comparer un scénario de fin de participation au 30 juin 2020 avec le scénario de date de départ initialement envisagée.
Source du message : Document sur les modification aux critères d’âge de retraite sans réduction rédigé par la CSQ
N’hésitez pas à contacter votre syndicat si vous avez des questions.
Travaux préparatoires au projet de répartition de tâche : année scolaire 2019-2020
Dans le plan d’action de cette année du Bureau syndical du SPPCSF, on a voulu accorder une importance toute particulière à la question de la tâche, et plus précisément à la façon dont est géré le projet de répartition dans notre Cégep. Il s'agissait de voir ce qui pourrait être fait, en amont, pour tenter de rendre le prochain exercice moins difficile pour tout le monde, plus particulièrement pour les départements et leurs coordinations, mais aussi pour la direction et pour l’équipe du Bureau syndical. En effet, le bureau syndical a pu prendre le pouls, au cours des derniers mois, en ce qui concerne les problèmes rencontrés dans différents départements lors de la répartition de tâche du printemps 2018, et il nous a semblé de la plus haute importance que des actions concrètes soient entreprises dès cette année pour tenter de remédier à la situation, dans la mesure où une volonté commune pouvait être manifestée de travailler en collectif autour de cette question. L’objectif est d’en venir à une entente avec la direction qui sera satisfaisante pour l’ensemble des départements, en ce qui touche à la tâche.
Les travaux du Bureau syndical ont débuté l’automne dernier avec la mise en place d’un nouveau modèle d’échéancier, qui a été créé afin de pouvoir mieux soutenir les départements en ce qui a trait à la répartition des ressources, le tout selon un calendrier moins serré que ce l’on a pu voir dans le passé. Le Bureau syndical souhaitait également mettre en place une approche plus globale des difficultés rencontrées, et non pas travailler uniquement avec les départements de façon scindée, au cas par cas.
Notre modèle a été présenté dans un premier temps lors d’un CID (rencontre de coordination interdépartementale) aux coordonnateurs et coordonnatrices de départements qui étaient présents. Dans un deuxième temps, notre modèle a été présenté à la direction, qui a bien voulu revoir le nouveau type d’échéancier qui lui était proposé, mais sans pour autant accepter de façon formelle cette nouvelle façon de faire. En même temps, nous avons colligé l’automne dernier différentes données provenant des départements en ce qui touche à certains problèmes qui ont pu être rencontrés lors de la répartition de la tâche le printemps dernier. Les problèmes, nous l’avons constaté, ont été nombreux. Les raisons derrière ces difficultés sont, entre autres, la baisse démographique des élèves de niveau collégial, par le fait même la baisse du nombre d’inscriptions dans notre Cégep et, enfin, le problème de la rétention des élèves de deuxième et troisième année. On peut aussi constater que bon nombre d’élèves choisissent maintenant d’étaler leur parcours au collégial sur des sessions supplémentaires. Ces réalités ont des effets indéniables sur la répartition de la tâche.
Des travaux consécutifs se sont poursuivis lors de l'hiver et du printemps 2019. Lors d’une RCS (rencontre Collège et Syndicat) tenue le 29 mars dernier, le Syndicat a présenté à la direction sa synthèse des différentes difficultés éprouvées par les départements l’an dernier, lors de la répartition. Suite à cette rencontre, nous avons convié, le jeudi 11 avril, les coordinations à un CID durant lequel nous leur avons communiqué à leur tour les grandes lignes des principales difficultés retenues. Lors des deux CID qui ont eu lieu cette année autour du sujet de la répartition de la tâche, les membres du Bureau syndical ont eu la possibilité d’échanger avec les personnes présentes et de bénéficier des idées et suggestions qui ont été proposées.
La toute dernière étape de nos travaux s’est faite lors d’une RCS qui fut tenue cette semaine, le lundi 15 avril. La direction du Collège nous a présenté une première esquisse de son projet de répartition de tâche pour l’année 2019-2020. Nous sommes actuellement en train d’examiner ces données nous provenant de la direction. À cette étape-ci, un dialogue nous semble souhaitable avec les différentes coordinations qui entrevoient déjà la possibilité que puissent se présenter des difficultés dans leurs départements, et ce, au regard de la tâche qui est prévue l’an prochain. (*Les coordinations ont reçu au cours des dernières heures un courriel à ce sujet.)
Nous encourageons donc tous les coordonnateurs et coordonnatrices à participer à cette étape clé qui influencera grandement toute l’organisation du travail de votre département l’an prochain. Il est beaucoup plus facile d’apporter des ajustements au projet de répartition dès maintenant que lorsque la version finale sera déposée aux coordinations le 25 avril prochain.
Les membres du Bureau syndical
Position de la CSQ concernant le projet de loi 21
Loi sur la laïcité de l’État
Au cours des dernières semaines, le projet de loi 21, qui porte sur la laïcité de l’État, a occupé considérablement l’espace médiatique. Ce projet de loi a trois grands objectifs. Le premier est d’affirmer concrètement la laïcité de l’État québécois, notamment par l’insertion de ce concept à la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise). Le deuxième est d’interdire à certaines personnes de porter un signe religieux dans le cadre de leurs fonctions, tout en prévoyant une clause de droits acquis pour les personnes déjà en poste. Le troisième et dernier objectif de ce projet de loi est de réaffirmer que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert.
Soulignons d’emblée qu’en ce qui concerne le port de signes religieux, l’enseignement supérieur est exclu de ce projet de loi, qui ne touche que les enseignant.e.s d’un établissement sous la compétence d’une commission scolaire (excluant également, de facto, les personnes travaillant dans les écoles privées).
Malgré cela, il semble digne d’intérêt de partager avec vous aujourd’hui la position de la CSQ au regard de ce projet de loi.
Rassemblés en CG extraordinaire le 9 avril dernier, les représentants des différentes fédérations affiliées à la CSQ se sont réuni.e.s pour discuter de la question. Il a été conclu que, si les concepts de laïcité de l’État et de services à visage découvert ne posent pas problème (la CSQ a même des positions déjà adoptées par ses membres allant en ce sens), il en va autrement de la question du port de signes religieux.
Le flou entourant les personnes frappées par cette interdiction, le type de signes religieux auxquels on se réfère et les modalités d’application de la loi ont notamment été critiqués. Les personnes présentes ont également jugé hautement problématique le fait que le gouvernement de la CAQ prévoit l’utilisation d’une disposition dérogatoire afin d’utiliser la clause « nonobstant », qui permet de limiter les droits et libertés prévus dans la Charte québécoise et dans la Charte canadienne. Le fait que le gouvernement prévoit faire adopter le projet de loi « à toute vitesse », soit avant la fin juin, a aussi heurté les représentants qui étaient présents. Ces éléments seront ceux qui seront présentés dans le mémoire éventuellement déposé par la Centrale syndicale au ministre de l’Immigration, de la diversité et de l’inclusion, Simon Jolin-Barrette.
Pour la CSQ, il importe de ne pas jouer le « jeu diviseur » du gouvernement et de travailler dans l’objectif de continuer à bien représenter ses membres.
« JOURNÉE DE LA TERRE » : manif le 22 avril
Encerclons l'Assemblée nationale !!!
En 2019, face à l'urgence de la réalité climatique, un collectif d'organismes jeunesse et environnementaux s'est créé afin d'amplifier la parole qui est accordée aux jeunes.
Le collectif vous invite à prendre part à une mobilisation symbolique forte et positive, ancrée dans l'action environnementale. Le collectif appelle les jeunes à venir encercler l'Assemblée nationale le 22 avril 2019 et à passer un message fort aux décideurs politiques : Arrêtons de tourner en rond maintenant… !
(*Surveillez les détails concernant cette mobilisation dans les différent périodiques et communiqués d’ici au 22 avril prochain).