Où en sommes-nous avec la liberté académique?

Le temps est venu de vous faire un suivi sur le dossier de la liberté académique. À moins que vous ne siégiez au groupe de travail sur la liberté académique, une mise en contexte sera sans doute fort utile :

L’an dernier, la direction des études a choisi de confier à la Commission des études le mandat de créer un groupe de travail sur la liberté académique en contexte d’enseignement. Celui-ci a à son tour reçu un double mandat de la Commission des études : celui de « rédiger un énoncé de principes visant à reconnaître et protéger la liberté académique qui correspond à la réalité du Cégep de Ste-Foy » et à « recommander des mesures favorisant une culture académique partagée au Cégep de Ste-Foy ».

Depuis l’automne, les gens élus sur le groupe de travail ont fait des lectures, se sont approprié d’autres énoncés de principes (universitaires surtout, mais aussi des initiatives collégiales), ont reçu des invités, ont fait des consultations (auprès des employés lors de la demi-journée du 11 octobre et sous forme de sondage auprès des étudiant·e·s). Les échanges au sein du groupe de travail ont été riches, libres et fructueux. Des difficultés sont toutefois survenues au moment de commencer la rédaction de l’énoncé de principes.

Le groupe de travail et la notion de liberté académique

Bien que l’énoncé de principes (et ses piliers) cible le contexte d’enseignement, le syndicat des professeur·e·s ainsi que d’autres membres du groupe de travail ont souligné que l’énoncé devait reconnaître la liberté académique dans son intégralité. La représentante du syndicat au sein du groupe de travail a soutenu que la liberté de recherche et la liberté d’expression devaient au minimum être nommées (par exemple par une mention de l’annexe VIII-10 sur la liberté académique de la convention collective et en s’appuyant sur la définition de l’UNESCO). La définition de l’UNESCO de la liberté académique de 1997 est une définition qui fait consensus dans le monde depuis de nombreuses années. Celle-ci énonce clairement tous les contextes de la liberté académique qui doivent être protégés (liberté d’enseignement, liberté de recherche et liberté d’expression). La plupart des rapports, énoncés et politiques sur la liberté académique l’utilisent d’ailleurs comme fondement.

Or, la direction des études s’est opposée non seulement à la mention de l’annexe VIII-10 ou des libertés de recherche et d’expression dans l’énoncé de principes, mais également à la présence de la définition de l’UNESCO comme assise de l’énoncé de principes, sous prétexte que le mandat du groupe de travail est de s’en tenir à la liberté académique en contexte d’enseignement. Rappelons que la définition de l’UNESCO a été à la base des travaux du groupe de travail depuis le début et que son utilisation n’avait jamais été remise en cause jusque-là.

Selon la direction, le syndicat cherche à élargir le mandat. Bien que de notre point de vue il s’agissait d’une erreur de circonscrire le mandat du comité au seul contexte de la classe, nous ne revendiquons pas l’ajout de piliers à l’énoncé de principes, ni même le fait que le Collège se commette en indiquant clairement comment seront défendues la liberté de recherche et la liberté d’expression. Nous tenons simplement au fait que le Collège reconnaisse que la liberté académique est un tout, même si notre énoncé ne précise que ce qui concerne le contexte d’enseignement. Cette reconnaissance aurait pu se faire simplement, notamment en mentionnant la définition de l’UNESCO.

Il s’en est suivi quelques discussions entre le syndicat et la direction dans les dernières semaines, lors desquelles nous sommes de part et d’autre restés plutôt campés sur nos positions respectives de telle sorte que les travaux du groupe se sont retrouvés compromis aux yeux la direction. Pour la direction, le groupe de travail outrepasse son mandat, alors que pour le syndicat l’enjeu de la liberté académique est trop important pour les profs pour faire des compromis. La liberté académique dans toutes ses facettes doit être reconnue et protégée.

Retour sur le sondage

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de mener un sondage pour avoir un portrait plus représentatif des souhaits des professeur·e·s sur l’issue des travaux que l’on mène actuellement sur la liberté académique au Cégep de Ste-Foy. Sans surprise, les trois contextes de la liberté académique sont importants pour les professeur·e·s, au point que des mesures locales doivent les protéger (97 % pour la liberté d’enseignement, 95 % pour la liberté de recherche, 89 % pour la liberté d’expression).

Toutes les données du sondage sont disponibles pour consultation au local du syndicat.

Notre position syndicale

En tant que représentants syndicaux qui accompagnent régulièrement des collègues, nous savons que les situations qui touchent à la liberté académique dans la classe (mention de mots ou de thèmes controversés, choix d’ouvrages, etc.) ne sont pas celles qui causent le plus de problèmes aux profs. Ceux-ci sont généralement soutenus par la direction, à moins d’une grave erreur de jugement.

C’est plutôt lorsque les profs exercent leur liberté à l’extérieur de leurs salles de classe que le Collège a tendance à les rencontrer, pour les encourager à se garder une réserve, voire pour les sanctionner. Loin de valoriser la prise de parole de ses profs dans l’espace public, le Collège (selon l’équipe syndicale) préfère ne prendre aucun risque qui pourrait nuire à son image. Au syndicat, nous considérons que c’est à ce niveau qu’il faut agir et mieux protéger les profs et que si nous ne le faisons pas maintenant, il sera trop tard. Un énoncé de principes sur la liberté académique adopté par la commission des études et le Conseil d’administration sera coulé dans le béton pour plusieurs années. Le Collège pourra s’appuyer sur ce document pour affirmer haut et fort que la liberté académique est reconnue et défendue au Cégep de Ste-Foy alors que rien n’aura changé dans les façons de faire. Un énoncé de principes n’a qu’une portée symbolique, mais c’est justement parce que c’est un symbole qu’il doit être fort.

Et pour la suite?

Quoi qu’il en soit, la direction a décidé de suspendre temporairement les travaux du groupe de travail. Espérons que nous trouverons une voie de passage pour que le groupe de travail puisse reprendre ses travaux et répondre aux mandats qu’on lui a donnés. La porte reste toujours ouverte pour qu’on arrive collectivement à quelque chose de puissant sur la liberté académique dans les temps prévus, mais les professeur·e·s du Cégep de Ste-Foy ont attendu cette réflexion depuis trop longtemps pour qu’on ne s’accorde pas le temps nécessaire pour faire un pas de côté et prendre du recul, changer de cap, afin de faire les choses comme elles se doivent.

 

Grande manifestation du Front commun le 30 mars

Nous vous rappelons que le jeudi 30 mars aura lieu à 12 h une grande manifestation du Front commun pour souligner la fin de nos conventions collectives. La manifestation débutera devant le Centre des Congrès.

Si vous pensez vous joindre à nous, contactez-nous au sprofesseurs@csfoy.ca.

 

Activité intersyndicale du 31 mars

5… 4… 3… 2… 1… Quel est ce décompte étrange, qui apparaîtra le 27 mars sur l’écran près de l’entrée Margelle? Mais bien sûr, il annonce la fin de nos conventions collectives…

Le Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy (SPPCSF-CSQ), le Syndicat du personnel de soutien du cégep de Sainte-Foy (SPS-CSF), le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et le syndicat des éducatrices spécialisées et des accompagnatrices du Cégep de Sainte-Foy (SESA-CSQ) unissent leurs forces pour que cette date symbolique ne passe pas inaperçue.

Le vendredi 31 mars, à 12 h, nous convions tous nos membres à une grande activité de mobilisation dans le dégagé près de la Margelle. Une performance aura lieu afin de souligner, solennellement, la fin de nos conventions collectives. Du café vous sera servi : apportez votre tasse!

Pour assister à la performance, nous vous invitons :

  • À porter vos articles de mobilisation (macaron, t-shirt ou autre);
  • À vous habiller en noir lors de cette journée.

Soyez là! Ensemble, nous croyons que le milieu collégial mérite mieux!

 

Nouvelle commande de t-shirts Profs en négo

Vous avez oublié de faire à l’automne votre commande d’un t-shirt Profs en négo? Vous avez vu les membres du bureau syndical arborer fièrement la version rouge ou noire du t-shirt et vous désirez désormais vous en procurer vous aussi un exemplaire? Vous avez commandé un seul t-shirt et vous vous dites : deux, c’est mieux?

Sachez que vous avez jusqu’au 5 avril pour contacter Annie au sprofesseurs@csfoy.ca afin de commander un (ou plusieurs) t-shirt, au coût de 10 $ (le coût du t-shirt est de 20 $ et le SPPCSF en paie la moitié).

Indiquez ce que vous désirez :

  • La coupe unisexe (homme) ou femme;
  • La version noire ou rouge;
  • La taille : TP à 5TG (unisexe en noir), 3TG (unisexe en rouge), 4TG (femme en noir), 2TG (femme en rouge). Voir le tableau des tailles disponibles.

Notez que les t-shirts sont fabriqués au Québec par des personnes syndiquées. Ils sont imprimés à Montréal avec un procédé de sérigraphie écoresponsable comprenant des encres à base d’eau, des produits de nettoyage biodégradables, des positifs sans plastique et de l’émulsion biodégradable.

N’oubliez pas de porter votre t-shirt les mercredis, en soutien aux négociations!

 

Avis de motion : moment de la tenue des élections du bureau syndical

Vous avez reçu un avis de motion de la part du syndicat. Celui-ci traite d’une modification que nous souhaitons apporter à nos statuts et règlements afin d’offrir au bureau syndical plus de flexibilité en ce qui a trait au moment où se tiennent les élections au bureau syndical et aux différents comités. Conformément à nos statuts et règlements, ces élections se tiennent en mai.

Pourquoi vouloir apporter un tel changement?

Comme vous le savez, les élections au bureau syndical s’accompagnent de libérations. Or, la confirmation de ces libérations est nécessaire pour que les coordinations départementales planifient adéquatement la répartition de la tâche. Les travaux sur la tâche, eux, ont lieu en avril… mais les libérations syndicales sont confirmées en mai.

L’avis de motion vise donc à permettre la tenue des élections du bureau syndical au cours de la session d’hiver, avant le début du travail de répartition par les coordinations, de manière à ce que les départements aient le portrait le plus juste possible de la tâche.

Nous vous attendons en grand nombre à l’assemblée générale du 12 avril pour vous prononcer sur cet avis.

 

L’admissibilité aux prestations régulières de l’assurance-emploi après une période de RQAP

Les 16 et 17 mars derniers se tenait à Victoriaville le troisième réseau des femmes de la période 2022-2023, sous le thème de la justice reproductive. Le texte qui suit présente le résumé d’une des conférences offertes aux femmes présentes.

Lors du plus récent réseau des femmes de la CSQ, il a été question de l’admissibilité aux prestations régulières de l’assurance-emploi après une période de prestations obtenues par l’intermédiaire du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Les participantes au Réseau ont ainsi appris que, pour se qualifier à l’obtention de prestations de l’assurance-emploi, on doit avoir réalisé environ 700 heures de travail au cours des 52 dernières semaines, ce qui donne droit par la suite à 14 semaines ou plus de prestations, jusqu’à un maximum de 50 semaines. Il est par ailleurs prévu que les heures assurables ne peuvent servir qu’à une seule demande. Soulignons que la loi encadrant cette procédure a été mise en place dans les années 1940 et n’a que peu été révisée depuis. Ayant très mal vieilli, elle est peu flexible.

Aux yeux de ce régime, toutes les semaines du RQAP sont assimilables à des prestations d’assurance-emploi (l’inverse n’est pas vrai). Il faut savoir qu’ailleurs au Canada, c’est ce régime qui joue le rôle du RQAP (c’était aussi le cas au Québec avant janvier 2006). Dès lors, si vous avez profité de 50 semaines de RQAP et que vous perdez votre emploi en cours de route, vous n’aurez pas droit au chômage puisque vous avez atteint le maximum possible de semaines de prestations. Dans certains cas et à certaines conditions, le régime d’assurance-emploi permet de prolonger le maximum de semaines de prestations. Ainsi, la maladie ou le fait d’être en prison (!) sont des raisons qui permettent d’étendre cette période, contrairement au congé parental.

Cette situation très discriminatoire pour les femmes est à l’origine d’un recours au Tribunal de la sécurité sociale (TSS) intenté par six femmes ayant connu une fin d’emploi pendant ou peu de temps après leur période de prestations du RQAP et s’étant fait refuser des prestations régulières d’assurance-emploi. Dans ce dossier, le TSS a donné raison à ces femmes, confirmant que la décision de l’assurance-emploi était discriminatoire, et que les articles sur lesquels elle base son refus sont inconstitutionnels. Le gouvernement ayant porté la décision en appel, d’autres instances se pencheront sur cette conclusion. L’affaire pourrait potentiellement se terminer en cour suprême.

Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant·e syndical·e qui verra avec vous la façon de protéger vos droits.

 

Revue de presse

Sébastien Tremblay, dans Le Devoir, fait le point sur la grève qui perdure à l’Université Laval. Les principales revendications touchent au salaire, à la lourdeur de la tâche enseignante et à la liberté académique.

Patrick Moreau, également dans Le Devoir, s’interroge sur l’écriture inclusive : « À l’heure où il est plus qu’urgent de se préoccuper de la qualité du français des jeunes qui entrent au cégep, il y a mieux à faire que de multiplier ces formules lignifiées. »

Dans Le Journal de Québec, Charles Le Blanc affirme la nécessité des cours de philosophie au niveau collégial. Les classiques « n’ont pas pour seule vertu de nous enseigner des choses sur le monde ; ils ont surtout l’avantage de nous donner une syntaxe pour que nous puissions, forts de ce legs, dire et exprimer, à notre manière, le monde tel que nous le voyons et nous le sentons. »

Dans Le Devoir, Didier Delsart, professeur de philosophie, défend l’argument d’une culture classique commune pour tous et toutes.

Dans Le Devoir, Yvon Rivard s’est lui aussi porté à la défense de la formation générale.

Dans La Presse, Mathieu Bélisle s’étonne de la volonté de réformer la formation générale au cégep (particulière la philosophie et la littérature), alors que ce modèle a fait ses preuves et que le corps enseignant bénéficie de la liberté et de l’expertise pour adapter adéquatement les contenus pédagogiques.