Suites de la négo : montant forfaitaire, rétroactivité salariale, retraite, etc.

logo-nego2015 (1)Vous trouverez ici l’édition du 11 mai 2016 du Bulletin Négo 2015 de la CSQ. Ce document présente de l’information à jour (ou presque !, voir les explications au paragraphe suivant) sur le salaire, sur la retraite et sur les droits parentaux. On y précise notamment que le montant forfaitaire pour l’année 2015-2016 sera de 547,89$ pour celles et ceux qui ont travaillé à temps complet cette année (1 ETC).

Il est important de souligner que la partie du bulletin qui concerne le RREGOP n’est déjà plus à jour… et ce, parce que le projet de loi concernant le RREGOP a été déposé à l’Assemblée nationale le mercredi 11 mai dernier (projet de loi no 97). Les choses se précisent donc en ce qui concerne les mesures transitoires (voir à ce sujet le document déjà publié dans l’Hebdo syndical du 2 mai) : « il est maintenant établi que les nouvelles mesures prévues en 2019 et en 2020 (nouveaux critères de retraite et réduction actuarielle de 6 % par année) ne s’appliqueront pas aux personnes dont le contrat de retraite progressive a pris effet avant le 11 mai 2016. Rappelons qu’on entend par « prise d’effet » que la période visée par l’entente de retraite progressive commence avant le 11 mai 2016. Par exemple, un contrat couvrant la période du 1er mai 2016 au 30 avril 2021.

Ces mesures ne s’appliqueront pas non plus aux personnes dont le contrat de retraite progressive aura pris effet dans les 120 jours (le 120 jours remplace le 100 jours prévu) suivants le 11 mai 2016, soit jusqu’au 7 septembre 2016, dans la mesure où leur entente prévoit une réduction d’au moins 20 % du temps de travail. Par exemple, un contrat couvrant la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021. » (extrait d’un courriel de M. Sébastien Lavergne, conseiller à la CSQ)

Quant au montant forfaitaire et à la rétroactivité salariale au 1er avril 2016, vous trouverez ici des informations concernant l’effet du versement de ces montants sur l’assurance-emploi et ici l’effet sur le RQAP.

Bonne lecture!