Résumé du plus récent Réseau des femmes de la CSQ

Les 7 et 8 avril derniers avait lieu à Trois-Rivières le Réseau de la condition des femmes de la CSQ, ayant pour thème « Les avancées en matière de droits des femmes ». Il aura notamment été question du plan de travail du Réseau pour le triennat 2021-2024, des gains pour les femmes lors des dernières négociations intersectorielles et des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail en lien avec la violence conjugale.

Plan de travail – triennat 2021-2024

En accord avec le plan de travail de la CSQ, le Réseau des femmes prévoit d’organiser son travail des 3 prochaines années en fonction de quatre axes.

Le premier identifie le droit des femmes à une réelle égalité, qu’il s’agisse de reconnaissance et de défense de la valeur du travail des femmes, du programme d’accès à l’égalité syndicale ou de l’analyse différenciée selon les sexes. Le second place les acteurs du secteur public au centre de la relance, en s’attaquant à la discrimination systémique et au mythe de l’égalité atteinte, notamment en matière d’équité salariale. Le troisième s’attache aux lois du travail et de protection sociale qui doivent suivre les nouvelles réalités du travail, qu’il s’agisse du numérique, du télétravail ou de la santé mentale. Finalement, le quatrième axe s’articule autour du militantisme dans un monde du travail transformé.

Les dernières négociations intersectorielles : des gains pour les femmes

L’économiste de la CSQ, Pierre-Antoine Harvey, est venu expliquer aux déléguées l’impact des plus récentes négociations intersectorielles pour les femmes. La Centrale a en effet procédé à une analyse des gains dans une approche ADS, c’est-à-dire une analyse différenciée selon les sexes, qui mesure les impacts des politiques et règlements sur les femmes et les hommes. De manière générale, la centrale servant majoritairement des femmes, les gains leur profitent. Ceci étant dit, la prime accordée aux ouvriers spécialisés touche 98% d’hommes.

Le conférencier a profité de sa présence pour présenter son outil d’ADS. De son point de vue, cet outil gagne à être utilisé à toutes les étapes de la réflexion et de la construction d’une politique ou lors de négociations dans une approche intersectionnelle.

Modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avec les récentes modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail viennent de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

En effet, alors que l’article 51 de cette loi prévoyait déjà que l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur, un nouveau paragraphe lui demande maintenant de :

« Prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur[1] exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel » (paragraphe 16).

Notons que par « lieux de travail », on réfère également aux lieux à proximité des lieux de travail, les lieux où s’exerce le télétravail ou tout autre lieu où se trouve la travailleuse ou le travailleur pour effectuer ses tâches.

Dans une situation de violence conjugale ou familiale, l’employeur est tenu de prendre les mesures lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse est exposée à cette violence. Ajoutons que les femmes victimes de violence de la part de leur ex-conjoint sont aussi protégées par cette loi.

Parmi ses nouvelles obligations, l’employeur est désormais tenu de comprendre ce qu’est la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, de reconnaître les signes et de les surveiller, d’assurer la protection des victimes, de permettre une organisation, des méthodes et des techniques de travail qui assurent la protection des victimes, d’identifier, de corriger et de contrôler les risques de violence en milieu de travail et de voir à leur inclusion dans le programme de prévention ou le plan d’action, et d’informer les travailleuses sur les risques liés à la violence, incluant la violence conjugale et familiale.

En terminant, il est pertinent de souligner que la CSQ a eu l’occasion de rencontrer Jean Boulay, ministre du Travail, à ce sujet. Cela aura été l’occasion de rappeler au ministre que la violence conjugale et familiale suit généralement les femmes au travail. Or, une femme qui sent une ouverture dans son milieu et qui a la conviction d’être appuyée par son employeur a plus de chances de parler de sa situation et de s’en sortir.

Comme prochaine bataille, la CSQ milite pour 10 jours de congé octroyés aux personnes en situation de violence conjugale et familiale. Une revendication par ailleurs intersyndicale.

[1] Et oui! La loi est toujours au masculin! Voilà qui est assez troublant lorsqu’on sait que la majorité des victimes de violence conjugale sont des femmes et que pratiquement 100% des homicides dans ce contexte sont, en réalité, des féminicides.