Le Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy compte plus de 500 membres. Dès que vous êtes engagé par le Collège, vous êtes automatiquement couvert par la convention collective et votre cotisation syndicale est prélevée sur votre salaire par le collège. Cependant, vous n’êtes pas membre pour autant. Pour devenir membre, il faut vous présenter au local du Syndicat, signer une carte et verser le montant de 2$ prévu par la loi. Être membre vous donne le droit de participer aux décisions de votre syndicat et d’être nommé pour siéger aux différents comités du Collège.
Extraits de nos Statuts et règlements :
« La juridiction du syndicat comprend tous les enseignantes et enseignants salariés au sens du Code du travail à l’emploi de la Corporation du Cégep de Sainte-Foy »
« Toutes les personnes comprises dans la juridiction décrite à l’article ci-dessus peuvent être admises comme membres du syndicat à la condition de signer une carte d’adhésion à cette fin, et de payer le droit d’entrée de 2 $. »
« Seuls les membres du syndicat ont droit de parole et droit de vote lors des assemblées générales. Les autres professeurs sont admis aux assemblées générales comme observateurs, sans droit de parole ni droit de vote. »
Saviez-vous que la formule Rand ne fait pas de vous un membre en règle du Syndicat ?
Depuis votre engagement par le Cégep de Sainte-Foy, vous aurez constaté qu’une cotisation de 1,5 % est retenue sur votre salaire pour assurer le fonctionnement du syndicat ; il s’agit de l’application de la formule Rand. En effet, le Collège est obligé de percevoir la cotisation syndicale auprès de tous les salariés couverts par le contrat collectif de travail en vertu de l’article 47 du Code du travail. Cette obligation de perception résulte de ce que l’on nomme communément « la formule Rand ». Dans un célèbre jugement rendu dans les années 1940 au terme d’un conflit de travail chez Ford, le juge Rand avait constaté que le contrat collectif de travail est obtenu grâce au syndicat, et bénéficie à toutes et à tous les salariés, membres ou non du syndicat, ce qui évite la discrimination à l’intérieur d’une même entreprise.
Comme tous les salariés, membres ou non du syndicat, jouissent des conditions du contrat collectif de travail, comme le syndicat doit être adéquatement financé pour jouer son rôle et assumer ses responsabilités envers tous les salariés qu’il représente et les défend tous de la même façon, membres ou non, la cotisation syndicale doit être perçue sur le salaire de tous les salariés, membres ou non. Le juge Rand avait aussi constaté que cette situation était garante de la paix sociale dans les relations de travail chez un employeur, certainement davantage que si chacun négociait avec le patron.