Projet de loi 149 : Loi bonifiant le Régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
Le projet de loi 149, déposé le 2 novembre dernier, prévoit une bonification substantielle des prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) à la hauteur du Régime de pensions du Canada (RPC).
En juin 2016, les autres provinces canadiennes se sont entendues pour bonifier le RPC. Toutefois, à ce moment, le Québec n’avait pas signé l’entente de Vancouver et privilégiait une bonification beaucoup plus modeste.
À la fin de l’année 2016, la CSQ, la FTQ et la CSN ont fait consensus et réclamé une bonification du RRQ à la hauteur de celle du RPC. Cette position fut également partagée par tous les membres de l’Observatoire de la retraite. De plus, en janvier 2017, la CSQ déposa un mémoire en commission parlementaire dans le cadre des consultations publiques sur la bonification du RRQ. On constata d’ailleurs, lors de ces consultations, un large consensus à l’effet de bonifier la RRQ au même niveau que le RPC.
La bonification prévue dans le projet de loi et qui rentrera en vigueur à compter de 2019 se divise en deux volets :
- Une hausse graduelle du taux de remplacement du revenu qui passe de 25 % à 33,33 % (volet 1) à compter de 2019 (volet 1) et une hausse de 14 % du maximum des gains admissibles (MGA) (volet 2) en 2025.
- Une augmentation graduelle du taux de cotisation sur 7 ans pour atteindre à terme 2 % pour le volet 1 et 8 % pour le volet 2, chacune de ces hausses étant assumées à parts égales entre l’employé et l’employeur.
Soulignons, finalement, que la bonification au RRQ prévue par le projet de loi 149 ne modifiera aucunement les prestations payables du RREGOP.
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au document joint ici…