Position de la CSQ concernant le projet de loi 21
Loi sur la laïcité de l’État
Au cours des dernières semaines, le projet de loi 21, qui porte sur la laïcité de l’État, a occupé considérablement l’espace médiatique. Ce projet de loi a trois grands objectifs. Le premier est d’affirmer concrètement la laïcité de l’État québécois, notamment par l’insertion de ce concept à la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise). Le deuxième est d’interdire à certaines personnes de porter un signe religieux dans le cadre de leurs fonctions, tout en prévoyant une clause de droits acquis pour les personnes déjà en poste. Le troisième et dernier objectif de ce projet de loi est de réaffirmer que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert.
Soulignons d’emblée qu’en ce qui concerne le port de signes religieux, l’enseignement supérieur est exclu de ce projet de loi, qui ne touche que les enseignant.e.s d’un établissement sous la compétence d’une commission scolaire (excluant également, de facto, les personnes travaillant dans les écoles privées).
Malgré cela, il semble digne d’intérêt de partager avec vous aujourd’hui la position de la CSQ au regard de ce projet de loi.
Rassemblés en CG extraordinaire le 9 avril dernier, les représentants des différentes fédérations affiliées à la CSQ se sont réuni.e.s pour discuter de la question. Il a été conclu que, si les concepts de laïcité de l’État et de services à visage découvert ne posent pas problème (la CSQ a même des positions déjà adoptées par ses membres allant en ce sens), il en va autrement de la question du port de signes religieux.
Le flou entourant les personnes frappées par cette interdiction, le type de signes religieux auxquels on se réfère et les modalités d’application de la loi ont notamment été critiqués. Les personnes présentes ont également jugé hautement problématique le fait que le gouvernement de la CAQ prévoit l’utilisation d’une disposition dérogatoire afin d’utiliser la clause « nonobstant », qui permet de limiter les droits et libertés prévus dans la Charte québécoise et dans la Charte canadienne. Le fait que le gouvernement prévoit faire adopter le projet de loi « à toute vitesse », soit avant la fin juin, a aussi heurté les représentants qui étaient présents. Ces éléments seront ceux qui seront présentés dans le mémoire éventuellement déposé par la Centrale syndicale au ministre de l’Immigration, de la diversité et de l’inclusion, Simon Jolin-Barrette.
Pour la CSQ, il importe de ne pas jouer le « jeu diviseur » du gouvernement et de travailler dans l’objectif de continuer à bien représenter ses membres.