Projet de loi 3, une poutre dans l’œil de la CAQ
Vous êtes peut-être plusieurs à vous demander ce que peut bien changer, en réalité, le projet de loi 3. Est-ce vraiment « si pire que ça »? Après tout, les syndicats vont continuer, principalement, à s’occuper de leur convention collective, non?
Tout d’abord, cette loi coûtera cher aux syndicats. Pour le SPPCSF, il faudra désormais un audit pour vérifier nos états financiers (plutôt que le travail que fait pour nous, avec rigueur, une firme indépendante). Cela va tripler notre facture, puisqu’un audit peut coûter jusqu’à 15 000 $. Voilà qui fera mal à nos finances…
L’une des principales épines dans ce projet de loi est le fait que les cotisations sont désormais fractionnées en cotisations régulières et facultatives. Les cotisations régulières sont vouées uniquement à la négociation de la convention collective, à son application et à ce qui touche directement les conditions de travail des salariés ou leurs droits et obligations.
Les cotisations facultatives s’appliquent à tout engagement dans un mouvement social, y compris politique, mais aussi à toute représentation ou intervention qui vise à remettre en question l’applicabilité d’une loi, d’un règlement, d’un décret du gouvernement ou d’un arrêté ministériel.
C’est là que cela se complique, car ces cotisations étant retenues dans un « fonds », la CSQ et la FEC, pour l’utiliser, devront compter sur un scrutin secret des syndicats locaux pour que soient transférés les montants à la Fédération ou à la Centrale… Si toutefois un vote en faveur de telles cotisations a eu lieu. Il s’agit d’un alourdissement notable des procédures, alors que les états financiers des syndicats sont déjà présentés à leurs membres… et les budgets votés. Le but est vraisemblablement de rendre les syndicats difficilement opérants à l’extérieur de la stricte application de la convention collective. Impossible de se donner les moyens d’agir rapidement sur des causes sociales (salaire minimum, justice climatique), mais, surtout, de s’opposer immédiatement à toute loi ou tout règlement adopté par le gouvernement, démocratiquement ou sous bâillon… comme la restriction du droit de grève qui entrera le 30 novembre en vigueur (loi 14), l’imposition de conditions de travail par décret ou autre…
Par ailleurs, c’est le gouvernement qui déterminera lui-même, par règlement, le contenu des statuts et règlements des syndicats. Et difficile de contester cette intrusion : c’est un règlement gouvernemental, donc, même si cela touche à l’autonomie des travailleurs de déterminer eux-mêmes les statuts de leur syndicat, il faut passer par les cotisations facultatives, puis par les tribunaux… D’ailleurs, il faudra dépenser pour une plateforme sécurisée de vote en ligne, puisque nos votes devront se faire par référendum sur 24 heures… voilà encore des coûts inutiles : vous souvenez-vous d’une élection municipale, provinciale ou fédérale qui a dû s’effectuer obligatoirement en ligne pendant 24 heures? Pourquoi cette sévérité particulière à l’égard des syndicats? Élire nos maires et nos ministres est-il moins important qu’élire votre syndicat local ou que vous prononcer sur notre budget? D’ailleurs, en assemblée générale, nos membres se sont montrés majoritairement opposés à l’idée d’intégrer des référendums.
Il s’agit de toute évidence d’un cas d’ingérence brimant les membres dans l’exercice de leur autonomie, de leur démocratie et dans leur droit d’association. C’est d’autant plus scandaleux que cette ingérence provient d’un gouvernement qui est loin de faire un usage exemplaire de l’argent public (et qui s’autorise à grands frais la propagande publicitaire qu’il rend difficilement accessible aux syndicats), notamment en investissant un demi-million en publicités pour défendre sa loi 2 sur les médecins, adoptée sous bâillon.
Le gouvernement de la CAQ s’octroie sans vergogne les dérapages qu’il a si peur de voir apparaître chez les syndicats, s’arrogeant des moyens d’agir excessifs qui limitent les contrepouvoirs.
On connaît trop bien l’expression biblique : « Qu’as-tu à regarder la paille dans l’œil de ton frère, alors que la poutre qui est dans ton œil à toi, tu ne la remarques pas ? »
Mobilisons-nous. Ne tolérons pas l’affaiblissement des contrepouvoirs ni le saccage des services publics. On vous rappelle qu’un grand rassemblement public et intersyndical a lieu à Montréal, le 29 novembre à 13 h 30 à la place du Canada, pour protester contre la limitation du droit de grève par la redéfinition des « services essentiels » (qui entrera en vigueur le 30 novembre), pour contester la loi 3, qui restreint le pouvoir d’action politique des syndicats, et pour protester contre les compressions dans les services publics. Soyez des nôtres!
Par ailleurs, nous vous invitons fortement à visiter la page de mobilisation de la CSQ, où vous trouverez de nombreuses informations : Des gains syndicaux qui profitent à toute la population – Centrale des syndicats du Québec (CSQ)