Statut vaccinal des professeur·e·s au Cégep de Sainte-Foy

La semaine dernière, nous apprenions que le docteur Horacio Arruda souhaite obtenir des directions de cégeps les informations personnelles de chaque employé·e inscrit·e sur les listes de paie du mois d’août 2021.
En effet, dans l’objectif de vérifier le statut vaccinal de chacun·e, le gouvernement du Québec vise à recenser les renseignements suivants : numéro d’assurance maladie, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, nom et prénom des deux parents, adresse postale, numéro de téléphone.
Plusieurs se questionnent sur la nécessité d’une telle enquête. Alors que la Direction de la santé publique affirme qu’il s’agit surtout de calculer le taux de personnes vaccinées par établissement, plus d’un s’interroge sur une éventuelle volonté d’imposer la vaccination obligatoire dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
La position du bureau syndical
Au bureau syndical, nous encourageons les professeur·e·s à se faire vacciner et nous sommes en faveur du respect des mesures sanitaires. Toutefois, dans la mesure où la vaccination n’est pas obligatoire, nous continuons de défendre nos membres, quel que soit leur choix.
Le plus inquiétant, de notre point de vue, est certainement la circulation de nos données personnelles, qui plus est sans notre consentement. Nous éprouvons un profond malaise dans le contexte, alors que nous ne savons rien de la façon dont les données sont recueillies ni de ce à quoi elles serviront vraiment. Par ailleurs, nous sommes nombreuses et nombreux à avoir été fortement ébranlé·e·s par le vol de nos données au ministère de l’Éducation il y a encore peu de temps de cela. Que le gouvernement nous demande autant d’informations personnelles sans assurer les personnes concernées de la sécurité de ses plateformes et sans nous demander notre avis est inquiétant. Les enjeux liés à la confidentialité et à la protection des données sont bien réels.
À la Direction du Collège, on nous affirme qu’une demande d’accès à l’information a été formulée dans les paramètres de la Loi et que l’institution n’a eu d’autre choix que de transmettre les données requises étant donné son statut d’organisme public. On nous a par ailleurs souligné avoir fait les vérifications juridiques préalables à cette transmission et s’être assuré d’effectuer celle-ci selon une procédure sécurisée.
La position de la CSQ
Du côté de la CSQ, qui a également consulté ses avocat·e·s, on abonde dans le même sens que la Direction en soulignant dans l’avis juridique envoyé aux membres que l’employeur a l’obligation de transmettre les renseignements demandés en vertu de la Loi sur la santé publique. Il faut savoir que cette loi attribue aux autorités de santé publique de vastes pouvoirs dans le cadre d’une enquête épidémiologique. L’employeur n’a pas l’obligation d’aviser le personnel concerné de la transmission des informations qu’il détient déjà. Si vous souhaitez prendre connaissance de cet avis juridique dans son intégralité, notez que nous vous l’avons transféré par courriel vendredi dernier.
La suite des choses
Nous demeurons aux aguets concernant tous développements qui pourraient survenir dans ce dossier. Finalement, sachez que nous n’excluons pas de soumettre ces questions à notre assemblée générale si la situation venait à l’exiger.