Bonjour,
Vous avez peut-être déjà pris connaissance de l’article ci-joint paru dans Le Soleil ce matin (30 janvier 2015). Il y est question d’une entente prévoyant que les membres du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) se prévalant d’une réduction de temps de travail de 20 % ou moins ne cotisent alors au RREGOP que sur le salaire effectivement gagné pour le travail accompli. Par exemple, la personne membre du SFPQ bénéficiant d’un congé partiel sans traitement de 20 % ne paie ses cotisations que sur 80 % de son salaire, tout en se voyant reconnaitre son plein service au RREGOP.
Cette disposition se trouve dans une lettre d’entente qui prend automatiquement fin la veille de l’échéance de la convention collective en vigueur, à moins que les parties ne conviennent de la reconduire. Or, le gouvernement a déjà décidé et avisé les représentants du SFPQ qu’il ne renouvellerait pas cette entente qui prendra donc fin le 30 mars 2015.
Cette entente particulière est propre au SFPQ et ne concerne aucun membre des syndicats affiliés à la CSQ. Il s’agit d’une disposition qui relève des négociations sectorielles et qui n’a rien à voir avec la Loi sur le RREGOP. Il est donc important de faire la distinction avec la cotisation obligatoire applicable pour tout congé partiel de 20 % ou moins prévue à la Loi ou aux ententes d’aménagement et réduction du temps de travail prévues aux conventions collectives des réseaux collégial et de la santé et des services sociaux. Ces dispositions continuent d’être en vigueur même après le 31 mars 2015 et au moins jusqu’à la conclusion de la présente ronde de négociation.
Salutations syndicales.
Mario Labbé, conseiller
Sécurité sociale, CSQ-Québec
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