Pétition pour protéger l’accès à l’avortement 

Les projets de loi de la CAQ en mènent large, ces temps-ci. Le projet de loi 1, par exemple, qui porte sur une « constitution » du Québec, contient un article (29) qui reconnaît le droit à l’avortement pour les Québécoises.  

À première vue, difficile de s’opposer à l’article 29. C’est pourtant que ce fait tant le Barreau que les groupes de femmes. Pourquoi? Parce que présentement l’interruption volontaire de grossesse est purement et simplement un acte médical. On n’a pas besoin d’une loi pour autoriser la réparation d’une jambe cassée ou pour soigner une infection. On n’a pas plus besoin d’une loi pour un avortement. Il s’agit d’un soin de santé.  

En légiférant sur l’avortement, on ouvre la porte, par la suite, à une contestation de la loi devant les tribunaux par les groupes anti-choix. Un amendement pourrait ainsi être apporté à la loi pour restreindre l’accès à l’avortement. Présentement, le fait que l’avortement soit un simple soin reproducteur le protège de telles démarches.  

Ce qu’en dit le Barreau : Toute nouvelle législation ou modification législative pour réaffirmer nommément le droit à l’avortement comporte des risques dont le principal est d’ouvrir la porte à d’éventuelles limitations à ce droit. L’état actuel du droit protège adéquatement le droit des femmes de choisir l’avortement et il n’y a pas de « vide juridique » à ce sujet. memoire-pl1-resume.pdf 

Notez que la CAQ a refusé le 3 décembre la motion de Québec solidaire demandant le retrait de l’article 29 du projet de constitution.  

Par conséquent, le bureau syndical ainsi que le CAF-SPPCSF invite fortement ses membres à signer la pétition suivante sur le site de l’Assemblée nationale. Cette pétition propose de retirer l’article 29 (portant sur le droit à l’avortement) du PL 1 sur la constitution du Québec.  

Pétition pour protéger l’accès à l’avortement : Pétition : Retrait de l’article 29 portant sur l’avortement du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec 

Solidairement,  

Le bureau syndical et le CAF-SPPCSF