Demande de retrait du PL1 : signez la pétition! 

En plus de la pétition sur la protection de l’accès à l’avortement diffusée dans le dernier Hebdo, nous vous invitons également à signer la pétition exigeant le retrait du PL1 au complet. En effet, nombreux sont les organismes indépendants ayant levé un drapeau rouge ou ayant énoncé des préoccupations à l’endroit du PL1, le projet de constitution risquant d’affaiblir l’État de droit et les contre-pouvoirs.  

Lire notamment à ce sujet :  

La publication de la Commission des droits de la personne : Projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec | Recommandations CDPDJ 

La publication d’Amnistie internationale : Projet de loi 1 sur la Constitution du Québec. Plus de 300 organisations réclament son retrait | Amnistie internationale 

La publication de l’Observatoire pour la justice migrante : PL1 : un coup de massue dans les fondations de l’État de droit  — Observatoire pour la justice migrante 

La publication du Barreau : memoire-pl1-resume.pdf 

La publication de la Ligue des droits et libertés : Projet de loi 1 — Une menace à la démocratie, à l’État de droit et aux droits humains — Ligue des droits et libertés 

La publication de l’Union des municipalités du Québec : Projet de loi sur la constitution du Québec — Les municipalités doivent avoir une reconnaissance constitutionnelle — Union des municipalités du Québec — UMQ 

La communication de la Commission internationale de juristes Canada : Conférence de presse avec Stéphane Beaulac, Miriam Cohen et Karine Millaire — YouTube 

Pour toutes les raisons sérieuses évoquées par ces organismes chevronnés en droits de la personne, nous vous invitons à apposer votre signature à la pétition suivante : Pétition : Retrait du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec 

Solidarité,  

le Bureau syndical du SPPCSF