Déclaration de double emploi
La direction a fait parvenir récemment à l’ensemble des professeures et professeurs du collège un avis concernant le double emploi. Voici quelques compléments d’informations à ce sujet.
La clause 5-1.13 vise à empêcher l’embauche d’une personne ayant déjà un emploi à temps complet. Elle a été ajoutée à la convention collective à la demande des syndicats pour favoriser la répartition de l’emploi, l’engagement des professeurs dans la vie de leur département et éviter certains abus. Elle prévoit essentiellement que le collège peut refuser d’octroyer un contrat à une personne qui travaille ou qui prévoit travailler l’équivalent d’un temps complet annuel au collège ou ailleurs.
Les professeurs-es concernés par les conditions a) et b) de cette clause doivent compléter une déclaration similaire à celle que l’on retrouve à l’annexe V-9 de notre convention collective au moyen d’un processus de consultation automatisé sur Omnivox.
Le texte de la clause 5-1.13 :
« Sous réserve de difficultés de recrutement, la personne occupant un emploi à temps complet, au collège ou ailleurs, ne peut avoir accès à une charge d’enseignement à pourvoir.
Aux fins de la présente clause, l’enseignante ou l’enseignant à temps partiel engagé pour une pleine charge session n’est pas considéré détenteur d’un emploi à temps complet. Il en est de même pour l’enseignante ou l’enseignant exclusivement chargé de cours qui n’a pas atteint sept cents (700) périodes depuis le 1er août précédent.
À moins d’entente à l’effet contraire entre les parties, la vérification du cumul d’emplois, au collège ou ailleurs, se fait à partir d’une déclaration écrite de la personne à l’aide du formulaire prévu à l’annexe V-9.
L’enseignante ou l’enseignant qui soumet sa candidature pour une pleine charge session ou une charge annuelle à temps complet n’a pas à remplir la déclaration écrite, si elle ou il répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) avoir à son crédit au moins trois (3) années d’ancienneté;
b) avoir occupé une charge à temps complet pendant deux (2) années. »
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question supplémentaire à ce sujet.